Les plafonds de revenus pour l'exonération de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sur les allocations de chômage et de préretraite sont les suivants pour l'année 2004 :
Ces plafonds correspondent à ceux fixés pour les allégements de la taxe d'habitation en 2003 en faveur des personnes de plus de 60 ans (1). Ils sont comparés aux revenus perçus en 2002 et déclarés en 2003.
Ainsi, les allocataires non imposables ou non redevables de l'impôt sur le revenu (impôt inférieur à 61 €) sont totalement exonérés de CSG et de CRDS si leur revenu fiscal de référence (2002) n'excède pas ces imites. S'il est supérieur, ils sont assujettis à la CSG au taux réduit de 3,8 % (au lieu de 6,2 %).
(1) Voir ASH n° 2296 du 31-01-03.