252 000 personnes vont sortir de l'assurance chômage en janvier 2004, selon le ministère

Dans une note récente révélée par le journal Le Monde daté du 25 octobre et que les ASH se sont procurée, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) évalue l'impact de la réforme de l'indemnisation de l'assurance chômage de décembre 2002 (1) et de celle de l'allocation de solidarité spécifique annoncée par le gouvernement (2).

Dès le 1^er janvier 2004, 180 000 demandeurs d'emploi vont ainsi sortir de façon anticipée du régime d'assurance chômage, du fait de l'application des nouvelles règles d'indemnisation. Et si l'on y ajoute « ceux qui sortiront au cours du mois, c'est plus de 250 000 personnes qui pourraient être concernées » en janvier 2004, explique la note. Sur l'ensemble de l'année 2004, en plus des 180 000 exclus dès le 1^er janvier, 330 000 chômeurs vont perdre leurs droits à indemnisation de façon anticipée. En 2005, ils seront 103 000 à être à leur tour touchés par la réforme. Au total, 614 000 personnes en feront les frais au cours des deux prochaines années.

« Ces sorties massives vont avoir un impact important sur le nombre de demandes d'entrées en allocation de solidarité spécifique ou en revenu minimum d'insertion  », prévient l'administration qui confirme les craintes du secteur associatif (3). En janvier 2004, aux 50 000 dossiers d'allocation de solidarité spécifique (ASS) déposés généralement chaque mois auprès des Assedic, devraient s'ajouter 160 000 demandes supplémentaires. Et sur ces 160 000 demandes, 45 000 personnes devraient être admises, soit près de 30 % des dossiers. « Ce taux d'admission est deux fois plus important qu'en temps normal », relève la DGEFP. Selon elle, « cela s'explique par la structure particulière du groupe des sortants du régime d'assurance chômage en janvier 2004 : ils sont tous issus des anciennes filières d'indemnisation 3,4 et 5 qui constituent les filières d'entrée privilégiées en ASS ».

En outre, puisque environ 17 % des demandeurs d'emploi non indemnisés intègrent le revenu minimum d'insertion (RMI)   (4), il pourrait y avoir, en début d'année 2004, plus de 40 000 nouveaux titulaires de cette allocation. Et la réforme de l'allocation de solidarité spécifique conduit, elle aussi, à augmenter le nombre d'entrées au RMI : «  75 % des personnes exclues de l'ASS pourraient être concernées, soit 90 000 personnes ». Cet impact ne se produira toutefois pas avant le second semestre 2004, indique la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.

« Afin de permettre aux Assedic de faire face à la surcharge de travail entraînée par ces réformes », une procédure exceptionnelle de traitement anticipé des dossiers de demandes d'allocation de solidarité spécifique est mise en place. Ainsi, entre le 3 et le 23 novembre, les Assedic enverront un dossier aux chômeurs concernés par le basculement au 1^er janvier prochain. De fait, les ressources que les demandeurs auront à déclarer porteront sur les 12 mois précédant la demande (novembre 2002-octobre 2003), et non sur les 12 mois précédant la fin des droits, comme cela se pratique habituellement. Le traitement des dossiers et la notification des décisions devront intervenir dès novembre, précise la note.