Face au tollé provoqué, y compris dans les rangs de la majorité, par la réforme de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), François Fillon a annoncé, le 21 octobre à l'Assemblée nationale, que les ex-allocataires de l'ASS pourront accéder directement au revenu minimum d'activité (RMA). Une concession jugée encore insuffisante par les députés UDF qui se sont abstenus de voter le projet de loi de finances pour 2004.
Pour mémoire, le gouvernement souhaite réduire la durée de versement de l'ASS : actuellement illimitée, elle passera au 1er juillet 2004 pour les personnes de moins de 55 ans, à deux ou trois ans en fonction de leur ancienneté dans le dispositif (1). Sans revenir sur cette restriction, François Fillon a cependant signalé que le revenu minimum d'activité (RMA) pourra « être proposé à tous ceux qui sortiront de l'ASS ». Le projet de loi instaurant le RMA, qui doit être examiné la deuxième quinzaine de novembre par les députés, sera donc modifié afin qu'aucune durée de perception préalable du revenu minimum d'insertion (RMI) ne soit exigée des intéressés. A l'origine, le RMA devait être réservé à ceux qui sont au RMI depuis deux ans au moins (2), durée déjà réduite par les sénateurs à 18 mois.
Par ailleurs, toujours selon François Fillon, le gouvernement « a même décidé d'aller plus loin en mettant en œuvre une autre sortie pour l'ASS » : 30 000 contrats initiative-emploi supplémentaires s'ajouteront aux 80 000 déjà inscrits dans le projet de budget.
La réforme de l'allocation de solidarité spécifique induira un coût supplémentaire pour les départements qui, rappelons-le, auront la charge intégrale du RMI-RMA à compter du 1er janvier, une fois le dispositif décentralisé. S'exprimant le 21 octobre sur Europe 1, François Fillon a cependant promis que l'Etat le compensera totalement.
(1) Voir ASH n° 2330 du 3-10-03.
(2) Voir ASH n° 2310 du 9-05-03.