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Le Conseil européen rappelle la dimension sociale de l'Union et la nécessité de contrôler les flux de l'immigration

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Si les 15 chefs d'Etat et de gouvernement, réunis en Conseil européen les 16 et 17 octobre à Bruxelles, ont décidé d'accorder en priorité leur attention «  aux initiatives visant à stimuler la croissance et à améliorer la compétitivité », celle-ci « doit aller de pair avec des politiques sociales efficaces, en particulier la création d'emplois, qui continuent à faire partie intégrante du modèle socio-économique européen », ont-ils rappelé dans leurs conclusions. « Particulièrement attachés à ce que les régimes de retraite offrent des prestations suffisantes, soient financièrement viables et permettent de relever les défis posés par la modernisation », les Quinze sont également convenus « de renforcer les processus actuels de coordination des politiques des Etats membres dans le domaine de la protection sociale ». Ils ont fixé trois lignes d'actions. Ainsi le conseil des ministres de l'Union européenne devra, en premier lieu, «  affiner les séries d'objectifs utilisés dans la coordination ouverte en matière de protection sociale » et « surveiller de près la viabilité financière des régimes de retraite, étudier notamment dans quelle mesure les réformes améliorent la viabilité à long terme des finances publiques ». De leur côté, les Etats membres et les partenaires sociaux devront «  étudier les moyens d'activer le lien existant entre les politiques de l'emploi et les retraites ». Il s'agit ainsi d'accélérer le processus de Barcelone (1) pour encourager le travail des personnes les plus âgées.

Le Conseil européen a ensuite confirmé la place de l'immigration « au premier rang de ses priorités politiques », soulignant «  so n attachement à une approche équilibrée entre, d'une part, la nécessité impérieuse d'arrêter l'immigration illégale et de lutter contre la traite des êtres humains et, d'autre part, l'accueil et l'intégration des immigrants légaux » . Afin de lutter contre les migrations illégales, les Quinze prônent trois axes : accélérer la conclusion d'accords de réadmission avec les pays tiers, établir un rapport en 2004 qui définira les priorités d'une politique commune en matière de réadmission, aboutir à un accord politique sur les propositions de règlement sur l'identification biométrique et le développement du système d'information sur les visas. Enfin, les ministres de la Justice et des Affaires intérieures ont été priés d' « achever sans attendre » leurs travaux sur les propositions de directives relatives aux conditions requises pour l'obtention du statut de réfugié et aux procédures d'octroi du statut de réfugié, de manière à respecter le délai déjà fixé à la fin 2003 (2). L'objectif étant de permettre à l'Union, indiquent les conclusions du sommet, « de s'attaquer aux abus et à l'inefficacité dans le domaine du droit d'asile, tout en respectant pleinement la convention de Genève et la tradition humanitaire des Etats membres ».

Notes

(1)  Voir ASH n° 2256 du 29-03-02.

(2)  Voir ASH n° 2269 du 28-06-02 et n° 2317 du 27-06-03.

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