« Le texte n'énonce que de menues propositions et des solutions transitoires, alors que la dernière loi-cadre sur la protection de l'enfance est vieille de plus de 16 ans. » Après DEI-France (1), le Syndicat national des cadres de direction et médecins des établissements sanitaires et sociaux (Syncass) -CFDT exprime sa grande déception face au projet de loi sur l'accueil et la protection de l'enfance, présenté le 10 septembre en conseil des ministres (2) et actuellement en discussion au Parlement. Pour le syndicat, Christian Jacob a raté l'occasion d'une « réelle redéfinition de la politique engagée en matière de protection de l'enfance », et passe à côté des recommandations du rapport de Pierre Naves, censé préfigurer une réforme d'envergure (3). Parmi ces dernières, rappelle le syndicat, étaient évoquées « la coordination des dispositifs existants, la formation et la sensibilisation des acteurs et décideurs et la mise en place d'une vraie politique publique de prévention ».
Passées à la trappe également, dénonce- t-il, la nouvelle dimension du travail social générée par la recrudescence du phénomène des mineurs isolés, et les exigences prioritaires du terrain, comme l'augmentation du nombre de places en foyers d'urgence. « Malgré la proposition de création d'un observatoire national de l'enfance maltraitée, une des seules dispositions convaincantes du texte, le projet de loi discuté au Sénat n'apportera pas les perspectives nécessaires », estime-t-il, avant de demander que « le travail parlementaire produise une loi beaucoup plus ambitieuse. »
(1) Voir ASH n° 2325 du 19-09-03.
(2) Voir ASH n° 2324 du 10-09-03.
(3) Voir ASH n° 2316 du 20-06-03.