Décentralisation de la PJJ : l'Uniopss appelle à la vigilance

Comme l'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, l'adolescence et des adultes  (Unasea)   (1) et les professionnels de l'assistance éducative (2), l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss) (3) s'inquiète des nouvelles compétences en matière de protection de l'enfance attribuées aux départements, dans le cadre du projet de loi « relatif aux responsabilités locales ».

Le texte prévoit que certains départements, retenus pour une expérimentation, seront seuls compétents pour la mise en œuvre des mesures d'assistance éducative (4) ordonnées par l'autorité judiciaire. Si « le principe des expérimentations est tout à fait important dans ce secteur dont l'enjeu majeur demeure la recherche de l'intérêt de l'enfant », estime l'Uniopss, le projet suscite plusieurs interrogations. L'organisation dénonce ainsi la suppression de « la fonction régalienne de vigilance » exercée par l'Etat, à travers la compétence du procureur de la République pour l'habilitation justice et celle du juge des enfants pour leur placement et leur suivi individuel. De plus, les associations s'inquiètent des prérogatives données aux conseils généraux, qui pourront habiliter les services - après avis conforme de l'autorité judiciaire - et redoutent que les nouvelles modalités de coopération entre les départements et les juridictions ne portent atteinte à la qualité des services.

L'autre risque serait de voir remises en cause les relations entre le juge, les services de l'assistance éducative et les usagers :  « La compétence de suivi jusqu'à présent conservée par le magistrat lui permettait, quand cela était nécessaire, de personnaliser l'intervention, d'en suivre les conséquences, de faire état des matériaux d'information ainsi recueillis pour les débats contradictoires. Le juge pourra-t-il encore dire au justiciable, à l'enfant, à sa famille, ce qui va se passer pour eux ? » Face à toutes ces craintes, l'Uniopss attend du Parlement qu'il encadre plus précisément cette expérimentation, en précisant clairement « les dispositions auxquelles il ne pourra être dérogé ».