Jean-Pierre Raffarin a lancé le coup d'envoi de la réforme de l'assurance maladie en installant, le 13 octobre, le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, chargé d'évaluer le système français et de réfléchir à la pérennisation de son financement (1). Une instance dont la composition ne fait pas l'unanimité (2), l'Association des accidentés de la vie (la FNATH) déplorant notamment la faible représentation des usagers...
Le Premier ministre a livré à ses membres six pistes de réflexion. Il s'agit, tout d'abord, d'améliorer la gestion, « une priorité absolue », et de « déclarer la guerre au gaspillage » . Le chef du gouvernement en appelle, à cet effet, à la mobilisation de tous (Etat, acteurs du système de soins, assurés) et prône le renforcement des contrôles pour lutter contre les abus, la mise en place d'un dossier médical partagé pour la coordination des soins, ainsi qu' « une organisation renouvelée pour dépasser les cloisonnements et gérer l'offre de soins dans les territoires ».
Jean-Pierre Raffarin souhaite, par ailleurs, clarifier les responsabilités respectives de l'Etat et des partenaires sociaux , « s ans étatiser ni privatiser la sécurité sociale », a-t-il affirmé.
Autres orientations : la généralisation de la couverture complémentaire santé, grâce à l'instauration d'une aide spécifique pour les personnes ne pouvant s'offrir une mutuelle - une promesse de Jacques Chirac pendant la dernière campagne présidentielle -, une meilleure organisation de l'offre de soins, ainsi que le développement des informations (indicateurs de coût, de qualité, d'activité).
Au-delà, le Premier ministre veut ouvrir un nouveau débat, jusque-là demeuré tabou : « Quel est le juste équilibre entre solidarité collective et responsabilité individuelle ? » Selon lui, la protection maladie couvre « une grande part de notre demande de santé, faite de besoins essentiels et d'autres plus subjectifs. Le sentiment de gratuité de notre système de santé au moment où nous avons recours à lui nous fait méconnaître son coût réel. » « Faut-il couvrir dans les mêmes conditions une fracture du bras causée par une chute dans la rue ou par un accident de ski ? », s'interroge-t-il, remettant en cause, de fait, les principes d'universalité et de solidarité qui sous-tendent les assurances sociales.
Jean-Pierre Raffarin a également confirmé le calendrier de négociation. Pour l'heure, le Haut Conseil, qui devrait se réunir chaque semaine du 30 octobre au 22 décembre, devra mener un état des lieux du système de santé, qui sera rendu public « avant Noël ». Ensuite, Jean-François Mattei, ministre de la Santé, engagera au début de l'année 2004 une période de concertation puis de négociation ; à cette fin, des groupes de travail seront mis en place entre l'Etat et ses partenaires sur les principales pistes évoquées. Elle se prolongera par une « décision politique » et, avant l'été, « les grandes lignes de propositions [du gouvernement seront] retranscrites dans les textes législatifs nécessaires ».
(1) Voir ASH n° 2328 du 10-10-03.
(2) L'arrêté du 10 octobre portant nomination au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie a été publié au J.O. du 11 octobre.