... et fixe les objectifs 2003-2004 du dispositif national d'urgence et d'insertion

Une circulaire de la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion, fixe les objectifs assignés pour 2003-2004 au dispositif national d'urgence sociale et d'insertion.

Evolution des publics accueillis (augmentation du nombre de jeunes, de femmes victimes de violences et de familles avec enfants), afflux important de demandeurs d'asile et, pour certaines associations, « déficits cumulés depuis plusieurs années »  : trois facteurs qui, selon l'état des lieux dressé par Dominique Versini (1), fragilisent le dispositif national d'urgence sociale et d'insertion. Conformément à ce qu'il avait annoncé en mars dernier dans le cadre du nouveau plan de lutte contre les exclusions (2), le secrétariat d'Etat a donc engagé « une modernisation, un paramétrage et une mise en cohérence de l'ensemble du dispositif ». Il confirme, à cet effet, le lancement d'une démarche de labellisation de ses différents niveaux, les travaux en cours devant aboutir à « la mise en place d'une doctrine de l'urgence sociale et de l'insertion en 2004 ». La circulaire ajoute que la réforme du droit d'asile devrait apporter « la fluidité nécessaire » en simplifiant et en écourtant les procédures d'instruction.

En second lieu, Dominique Versini demande aux services déconcentrés de formaliser, comme le prévoyait la circulaire de septembre 2002 (3), des procédures visant à mettre en complémentarité :

  les centres d'hébergement d'urgence - 2 400 places ouvertes pour l'hiver dernier ont été pérennisées -, qui s'adressent aux « grands exclus » (familles avec enfants, jeunes en rupture familiale, femmes victimes de violences, personnes affaiblies et les plus désocialisées)  ;

  le numéro « 115 » ;

  les équipes mobiles de type « SAMU social », qui vont à la rencontre des publics « les plus désocialisés ne sollicitant plus aucune aide » et qui doivent être étendues à l'ensemble des départements ;

  les lieux d'accueil de jour et de nuit (au nombre de 270 actuellement), qui doivent être adaptés aux nouveaux publics, notamment les familles avec enfants.

La circulaire souhaite, en outre, que les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (500 places supplémentaires en 2003) accueillent et prennent prioritairement en charge des personnes « ayant un projet d'insertion », que le programme des maisons relais (1 027 places cette année) (4) se poursuive et que la spécificité des besoins d'accompagnement des demandeurs d'asile (4 000 places supplémentaires en 2003) soit préservée.

Par ailleurs, tirant les enseignements de la canicule, elle insiste sur l'adaptation du dispositif durant les périodes d'urgence climatique. Dominique Versini signale, en particulier, que pour l'hiver 2003-2004, « les crédits complémentaires obtenus permettront d'ouvrir 3 000 places supplémentaires au-delà des capacités hivernales que les directions départementales des affaires sanitaires et sociales ont déjà prévu de mettre en place ». Elle annonce également la poursuite du partenariat avec Météo France, engagé l'an dernier. Et donne quelques instructions pour les périodes de grand froid. Entre autres :

 toutes les personnes qui le nécessitent devront bénéficier d'une mise à l'abri, quelle que soit leur situation administrative ;

 l'équipe du 115 devra être renforcée ;

 les équipes mobiles devront être spécialement attentives aux personnes ne souhaitant pas de prise en charge ;

 dans chaque département et chaque grande ville, un ou plusieurs lieux d'accueil devront être ouverts, y compris la nuit, afin que les personnes qui ne veulent pas d'hébergement puissent toutefois « trouver un abri momentané et une restauration chaude »  ;

 si une personne sans domicile fixe persiste à refuser une mise à l'abri alors qu'elle semble en danger médical, le SAMU « 15 » devra être appelé et le médecin décidera de la nécessité de la faire hospitaliser ou non. L'équipe à l'origine du signalement devant attendre les secours aux côtés de l'intéressé.

« La prise en charge en urgence des personnes en situation d'exclusion [devant] l'être pour un temps donné », Dominique Versini insiste : « il est [...] prioritaire de tout mettre en œuvre pour favoriser un accompagnement social adapté vers le droit commun ». Les professionnels de l'accueil et les bénévoles doivent ainsi s'assurer de l'accès effectif aux droits sociaux des personnes rencontrées. De même, dès le premier contact, les personnes de santé précaire doivent être orientées, voire accompagnées, vers les services médicaux ou psychiatriques de droit commun. Et la création de dispositifs mobiles psycho-sociaux allant au devant des personnes qui ne se rendent pas d'elles-mêmes dans les secteurs psychiatriques « est un objectif à poursuivre ».

Pour terminer, la circulaire demande aux services déconcentrés de réunir « un comité de pilotage élargi ». Autour des opérateurs associatifs de l'urgence sociale et de l'insertion (gestionnaire du 115, SAMU social, accueils de jour, structures d'hébergement généraliste et de demandeurs d'asile), ils associeront à leur réflexion « les services du conseil général, les principales communes du département, le SAMU, les établissements hospitaliers, les pompiers, les service de police et/ou de gendarmerie et les réseaux de secouristes ». Une procédure de mise en réseau doit être élaborée afin de « coordonner et d'assurer une complémentarité d'action pour l'ensemble des acteurs ».