En bref

Jardins d'insertion. Une proposition de loi visant « à donner une nouvelle impulsion au développement des jardins collectifs », soutenue par le sénateur Christian Cointat (UMP), a été adoptée en première lecture par le Sénat à l'unanimité. Elle entend notamment encadrer les jardins d'insertion, dont l'objectif est la réinsertion de personnes en difficulté sociale ou professionnelle (chômeurs, bénéficiaires du RMI, handicapés, jeunes en difficulté scolaire, anciens détenus) sous l'égide d'un animateur bénévole ou salarié chargé de leur accompagnement.

Renouvellement urbain. Le Conseil national des villes se penche, dans un avis du 23 septembre, sur les enjeux du développement économique dans le renouvellement urbain. L'effort doit notamment porter, selon lui, sur les moyens d'assurer la présence et le bon fonctionnement des services publics dans les quartiers des villes en renouvellement urbain, qu'il considère comme le premier facteur d'attractivité de ces lieux. Document disponible sur le site www.ville.gouv.fr.

Racisme. A l'occasion d'une réunion des procureurs généraux, le garde des Sceaux a annoncé la création, le 8 octobre, pour une durée de 18 mois, d'une commission d'évaluation de l'action de la justice au sein des parquets de chaque région. Parmi les trois thèmes qu'elle abordera, figure la lutte contre le racisme et les discriminations.

Violences conjugales. La ministre déléguée à la parité et à l'égalité, Nicole Ameline, a déclaré à l'Assemblée nationale, le 8 octobre, vouloir améliorer l'indemnisation des femmes battues. Une directive de politique pénale pourrait permettre « de mieux prendre en compte les blessures et le préjudice que l'incapacité temporaire de travail aujourd'hui ne rend pas suffisamment sensibles et perceptibles pour le juge ».

Bioéthique. Dénonçant les « nouvelles dérives » de la science, Jacques Chirac a plaidé pour une convention internationale sur la bioéthique, lors de son intervention à l'Unesco le 14 octobre. Une « première étape » pouvant être franchie avec l'adoption d'une déclaration universelle.

Euthanasie. Jean Leonetti, député UMP des Alpes-Maritimes et médecin cardiologue, a été désigné président de la mission d'information « sur l'accompagnement de la fin de la vie » créée à l'Assemblée nationale le 1^er  octobre. Il souhaite rendre ses conclusions « avant l'été 2004 » afin que le gouvernement soit en mesure de proposer « des actions à la rentrée parlementaire ». De son côté, le ministère de la Justice a ouvert sur son site www.justice.gouv.fr un « espace de débat sur l'euthanasie ».