Fonction publique. Comme il l'avait annoncé (voir ASH n° 2325 du 19-09-03), Jean-Paul Delevoye a réuni pour la première fois, le 14 octobre, le collège des employeurs publics pour débattre de la question salariale dans les trois fonctions publiques. « Sans être un organe de codécision, le collège a vocation à être un lieu d'échange et de consultation et sera réuni avant chaque rencontre salariale avec les organisations syndicales », a expliqué le ministre.
Négociation collective. Réunies, le 14 octobre, au sein de la commission nationale de la négociation collective, toutes les organisations syndicales et patronales ont vivement critiqué, pour des raisons toutefois différentes, le projet de réforme du dialogue social que leur a soumis François Fillon. Ce texte, qui doit être présenté en conseil des ministres début novembre, prévoit notamment l'introduction du principe majoritaire dans la conclusion des accords de branche et d'entreprise et la possibilité pour les accords d'entreprise de déroger aux accords de branche.
Licenciements économiques. Les organisations syndicales ont unanimement rejeté, le 8 octobre, le projet d'accord rédigé par le Medef sur le traitement social des restructurations. Outre des mesures tendant à favoriser le reclassement au sein de l'entreprise, le patronat propose également une redéfinition du licenciement économique, un relèvement du seuil de licenciements déclenchant un plan social et une modification des procédures de licenciement collectif. Deux nouvelles séances de négociations sont prévues pour les 21 novembre et 18 décembre.