Des mesures pour améliorer la scolarisation des enfants handicapés

Si les ministres Luc Ferry, Xavier Darcos et Marie-Thérèse Boisseau attendaient des réponses nettes et chiffrées aux questions posées, le 20 janvier dernier, à Yvan Lachaud, député UMP du Gard, ils doivent être déçus. Sous un intitulé un peu général visant « l'intégration scolaire des enfants handicapés », la mission confiée était en effet limitée, mais précise. Le parlementaire était prié de dresser « un état des lieux des parcours scolaires dans le second degré » et de proposer les mesures permettant « de passer à une planification s'appuyant sur une analyse rigoureuse des besoins ». Mais peut-on attendre d'un député les réponses que la grande machine de l'Education nationale elle-même est incapable de donner ? Le parlementaire n'a pu, en effet, que relever à son tour la difficulté de disposer de données fiables sur la scolarisation des enfants handicapés - même le nombre de classes d'intégration collectives reste incertain - et plus encore sur les enfants laissés sans solution ou orientés par défaut. Ses visites dans sept académies lui ont surtout permis de relever la grande disparité des situations locales et de noter que la cohérence des politiques conduites par les deux ministères concernés, Santé et Education, « n'est pas évidente ».

Reste qu'aux yeux du député, il est temps de cesser de parler d' « intégration » scolaire pour les enfants handicapés comme s'ils étaient étrangers à la communauté. La scolarisation de ces jeunes relève du droit commun et elle est de la pleine responsabilité de l'Education nationale, affirme-t-il. Ses 27 propositions (1) visent donc à améliorer la prise en compte de cette « mission » par l'ensemble de l'appareil. C'est ainsi qu'il préconise la nomination, auprès du ministre de l'Education, d'un secrétaire d'Etat spécialisé pour « donner une impulsion supplémentaire » au ministère, dans un domaine auquel il apporte déjà « d'importants moyens », mais « sans s'investir en tant qu'institution ». De même, il recommande d'installer auprès de chaque recteur un « conseiller pour la scolarisation des élèves handicapés », dont la compétence irait de l'école maternelle à l'université, et d'instituer des postes de conseillers techniques auprès des inspections académiques, chargés exclusivement de la scolarisation des élèves handicapés (et non de l'ensemble des aides aux élèves en difficulté).

Le rapporteur insiste beaucoup sur la formation à apporter aux personnels - 40 % des classes d'intégration scolaire sont actuellement confiées à des enseignants non formés et parfois sans expérience professionnelle - avec notamment un module obligatoire de 12 heures pour tous les enseignants. Il demande aussi une application réelle des mesures annoncées en janvier dernier pour les élèves enseignants (2), chaque institut universitaire de formation des maîtres devant se doter d'une équipe de formateurs compétents.

Sachant que l'intégration individuelle doit être la priorité chaque fois qu'elle est possible, Yvan Lachaud estime néanmoins qu'il reste à ouvrir des classes d'intégration scolaire (CLIS, en primaire) pour les enfants atteints de handicaps sensoriels ou moteurs et compte sur les créations déjà promises d'unités pédagogiques d'intégration (dans le secondaire). Il souhaite surtout voir définitivement abandonné l'ancien modèle des classes de perfectionnement, qui enferme les enfants dans une filière spécialisée, pour ne pas dire un ghetto. 4 000 classes de perfectionnement subsistant encore, 12 ans après la circulaire qui demandait leur disparition, et leur « pesanteur » survit encore dans trop de CLIS, estime le député. Lequel prône enfin le développement des services d'accompagnement à la scolarisation et incite les établissements spécialisés à inscrire l'aide à l'intégration scolaire dans leurs projets.

Pour ce qui est de l'orientation, le parlementaire propose d'ouvrir les commissions départementales d'éducation spéciale (CDES) aux collectivités territoriales, d'en confier la présidence à une autorité indépendante et d'associer systématiquement la famille à l'élaboration du projet individuel de l'enfant. Enfin, pour apporter une réponse aux besoins de formation professionnelle, il souhaite la création d'une commission de travail commune à la CDES, à la Cotorep et à l'Agefiph au sein des futures maisons du handicap.

M.-J. M.