L'Observatoire national de l'enfance maltraitée, en cours de création - Christian Jacob devait défendre son projet de loi (1) au Sénat le 16 octobre -, sera composé de trois collèges représentant les administrations concernées, les associations engagées sur le terrain et les départements. Il aura un rôle d'observation, de repérage mais aussi d'évaluation des pratiques. Paul Durning, spécialiste des sciences de l'éducation et des relations familiales, est chargé de travailler à son lancement. Trois précisions qu'a fournies le ministre lui-même, le 15 octobre, à l'occasion de la présentation des chiffres de signalements d'enfants en danger pour 2002, collectés par l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS) (2). « Les seules données fiables disponibles actuellement », souligne Christian Jacob.
Avec 86 000 signalements traités par les conseils généraux et ayant fait l'objet d'une mesure en 2002 - contre 85 500 en 2001 -, le nombre d'enfants en danger a légèrement augmenté. En un an, c'est le nombre d'enfants maltraités (18 500) qui croît, tandis que le nombre d'enfants « en risque » (67 500) est stable (3). Mais sur cinq ans, le nombre d'enfants maltraités reste étale, autour de 18 500, alors que la tendance est à la hausse pour les enfants « en risque » : + 6 % et (avec des données moins assurées) + 20 % sur dix ans. C'est donc « le nombre de familles fragiles qui progresse et non point la maltraitance », souligne l'ODAS qui estime aussi que la maltraitance n'est pas plus importante en France qu'ailleurs.
L'observatoire remarque des « écarts considérables » entre les territoires, le taux de signalements variant de 1 à 13 ‰ (par rapport à la population d'enfants de 0 à 18 ans). « Les disparités sont encore plus grandes au sein même des départements, assure Claudine Padieu, sa directrice scientifique, sans que l'on puisse encore expliquer le phénomène. » Il est clair en tout cas que « la carte de la maltraitance ne recouvre pas celle de la précarité, indique Jean-Louis Sanchez, délégué général, et que le phénomène de l'enfance en danger traverse toutes les couches de la société ». Reste donc à rechercher l'éventuel impact des différences culturelles et de l'inégale qualité du repérage selon les villes et les quartiers.
Les types de maltraitances évoluent : sur cinq ans, les signalements pour violences physiques et négligences lourdes diminuent tandis que les abus sexuels et les violences psychologiques augmentent, du moins leur prise en compte. Les motifs de danger se sont aussi modifiés. Le revenu minimum d'insertion a clairement fait reculer la précarité parmi les facteurs de risque, souligne Jean-Louis Sanchez. Ce sont donc les carences éducatives des parents qui constituent la première cause des signalements (elles interviennent dans 63 % des cas) devant les conflits de couples (35 %), les problèmes psychopathologiques arrivant en troisième position (16 %) devant le chômage et les difficultés financières (15 %).
Vingt ans après la décentralisation, comment a évolué la protection de l'enfance ?Positivement, juge l'ODAS. Si le nombre d'enfants pris en charge a légèrement augmenté, en passant de 250 000 en 1984 à 263 000 en 2002, celui des placements a continué de diminuer pour se stabiliser autour de 135 000 depuis 1989. Les décisions administratives, qui totalisaient la moitié des placements il y a 20 ans, n'en représentent plus qu'un quart, ce qui paraît une évolution normale. Inversement, les mesures d'accompagnement en milieu ouvert se sont accrues au rythme moyen de 1 600 par an depuis 1984 (on en compte 128 000 en 2002).
La coopération institutionnelle s'améliore entre la Justice et l'aide sociale à l'enfance, estime l'ODAS, en indiquant pourtant que les services départementaux n'ont une connaissance exhaustive des suites données à leurs signalements que dans la moitié des cas pour le juge des enfants et dans le tiers des cas pour le procureur... Mais la communication est encore plus mauvaise avec les services sociaux de l'Education nationale, « sous-dotés et beaucoup trop confinés dans l'école », s'irrite Jean-Louis Sanchez, qui regrette « l'occasion manquée de leur décentralisation ».
Reste, pour les départements, à progresser dans le domaine de la prévention. Grâce, suggère le délégué général, à une meilleure territorialisation de leur action, à la participation de l'ensemble des politiques publiques à la reconstruction du lien social, mais aussi à une nouvelle culture du travail social, plus axée sur des actions collectives et la reconstruction des solidarités de voisinage.
(1) Voir ASH n° 2324 du 12-09-03.
(2) ODAS : 37, boulevard Saint-Michel - 75006 Paris - Tél. 01 44 07 02 52. L'étude est disponible sur
(3) Selon le Guide méthodologique de l'ODAS, un enfant maltraité est victime de violences ou de négligences qui ont des conséquences graves sur son développement. Un enfant en risque connaît, sans être maltraité, des conditions d'existence risquant de compromettre son développement.