Lancement d'un état des lieux sur les logements-foyers pour personnes âgées

A la suite de la remise du rapport de Jean-Pierre Grunspan (1), le ministère du Logement et celui des Affaires sociales ont entrepris ensemble une réflexion sur le devenir des logements-foyers pour personnes âgées. Une circulaire commune des administrations centrales demande à cet effet aux préfets des départements d'établir, en lien étroit avec les présidents des conseils généraux, un état des lieux « patrimoine-population » des logements-foyers relevant de leur ressort géographique. L'objectif est de « permettre à l'ensemble des acteurs concernés de disposer d'éléments de connaissance concernant à la fois le cadre bâti, le financement et les populations accueillies, en vue de faciliter l'élaboration de stratégies locales en ce qui concerne l'avenir de ces structures ».

La circulaire recommande la constitution de comités de pilotage coprésidés par le préfet et le président du conseil général, composés des principaux acteurs concernés par la problématique des logements-foyers pour personnes âgées dans le département : conseil général, direction départementale de l'équipement, direction départementale des affaires sanitaires et sociales, bailleurs, représentants des gestionnaires, caisses de retraite, communes, 1 % logement, etc.

L'état des lieux devra prendre en compte toutes les structures, qu'elles relèvent de la réglementation émanant du ministère des Affaires sociales ou de celle du ministère du Logement. Il devra néanmoins veiller à distinguer les logements-foyers conventionnés à l'APL (aide personnalisée au logement) des autres qui ouvrent droit à une allocation logement.

Chaque département devra remettre son état des lieux « le 1^er mars 2004, délai de rigueur ». Il sera accompagné d'une synthèse portant notamment sur l'état du parc, les publics accueillis, les coûts, les prestations, les redevances et les aides attribuées, les perspectives d'évolution (besoin et offre) dans les cinq années à venir ainsi que les priorités dégagées par les partenaires en termes de réhabilitation et de construction. Une synthèse nationale, « qui contribuera à la réflexion », sera ensuite réalisée.