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Expérimentation de démarches locales partagées de santé et d'action sociale et médico-sociale

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Pour pallier le manque de coordination des interventions des acteurs des champs de la santé et du domaine social et médico- social menées dans le cadre des politiques sanitaires et sociales nationales, régionales ou départementales, les ministères des Affaires sociales, de la Santé et de la Fonction publique ont décidé de promouvoir des expérimentations de démarches locales partagées.

Dans une circulaire datée d'avril mais qui vient seulement d'être publiée, ils indiquent qu'il s'agit plus particulièrement de « développer le volet sanitaire et social des contrats d'agglomération et de pays en liaison avec les autres politiques ». Les expérimentations concernent prioritairement la prise en charge globale de proximité des personnes âgées et l'amélioration des conditions de maintien à domicile. Elles sont également axées sur la prise en charge globale de proximité des personnes handicapées et/ou des personnes atteintes de maladies chroniques invalidantes, notamment celles qui souffrent de troubles psychiques, « en vue de favoriser leur insertion et d'éviter les situations de rupture de suivi thérapeutique ».

La circulaire précise ensuite les modalités pratiques à suivre dans ces démarches expérimentales, les critères d'appréciation utilisés ainsi que la contribution financière de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR). « Un suivi de la mise en œuvre et un bilan de ces expérimentations seront effectués afin d'en assurer une diffusion auprès des acteurs locaux. »

(Circulaire interministérielle DHOS/DGS/DGAS/DATAR n° 2003-387 du 16 avril 2003, B.O.M.A. S.T.S. n° 37 du 27-09-03)

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