Dans la perspective de la prochaine réforme de l'assurance maladie (qui devrait être présentée au Parlement à l'automne 2004), le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (1) est créé pour trois ans auprès des ministres chargés de la santé et de l'assurance maladie.
Ses missions : effectuer un diagnostic du système de santé (son évaluation, sa santé financière, ses perspectives...), veiller à sa cohésion « au regard de l'égal accès à des soins de haute qualité et d'un financement juste et équitable » et formuler, le cas échéant, « des recommandations ou propositions de réforme de nature à répondre aux objectifs de solidité financière et de cohésion sociale ».
Sous la présidence de Bertrand Fragonard, ses 53 membres (2) seront chargés de remettre tous les ans aux ministres concernés un rapport analysant la situation de l'assurance maladie et proposant les adaptations nécessaires. Le document sera communiqué au Parlement et rendu public.
Cette instance doit être installée par le Premier ministre le 13 octobre et ses premières conclusions sont attendues pour novembre.
(1) Voir ASH n° 2326 du 26-09-03.
(2) 15 représentants des assurés sociaux et des employeurs ou des régimes d'assurance maladie ; 5 de l'Etat ; 1 pour chacune des 3 caisses nationales d'assurance maladie ; 3 des organismes de couverture complémentaire ; 5 des professions de santé libérales ; 5 des établissements de santé ; 3 des usagers. Font également partie de l'instance, 3 députés, 3 sénateurs et 8 personnalités choisies.