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…et le développement de nouvelles réponses à la délinquance des jeunes

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Le comité des ministres du Conseil de l'Europe a également adopté, le 24 septembre, une recommandation sur la délinquance juvénile. Il faut « continuer à développer la gamme des mesures autres que les poursuites judiciaires classiques », estime le texte.

« En vue de lutter contre les infractions graves, violentes ou répétées commises par des mineurs, les Etats membres devraient [ainsi] développer une gamme plus large de mesures et de sanctions, qui soient novatrices et plus efficaces, tout en restant proportionnelles. » Le comité des ministres considère qu'il faut tenir compte de l'allongement de la période de transition vers l'âge adulte. Ainsi, il devrait être « possible que les jeunes adultes de moins de 21 ans soient traités d'une manière comparable à celle des adolescents et fassent l'objet des mêmes interventions, si le juge estime qu'ils ne sont pas aussi mûrs et responsables de leurs actes que de véritables adultes ». De même, « tout devrait être fait pour que ces jeunes délinquants ne soient pas tenus de révéler leurs antécédents judiciaires à leurs employeurs potentiels, à moins que la nature de l'emploi visé ne le justifie », est-il précisé.

(Recommandation 2003/20 du comité des ministres du Conseil de l'Europe)

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