Maltraitance. A la suite du décès de deux enfants à Strasbourg, Christian Jacob, ministre délégué à la famille, a annoncé la présentation, le 4 novembre, d'un programme de formation au repérage et au signalement des cas de maltraitance d'enfants. Le ministère de l'Education nationale est également associé à cette mesure.
Euthanasie. En réponse à la vive émotion suscitée par l'affaire Vincent Humbert, qui a relancé le débat sur l'euthanasie, et à la demande des présidents des groupes UMP et PS, Jacques Barrot et Jean-Marc Ayrault, ainsi que de plusieurs députés en leur propre nom, l'Assemblée nationale a décidé, le 1er octobre, de mettre en place une mission d'information sur « l'accompagnement de fin de vie ».
Autisme. Au lendemain de la remise du rapport du député Jean-François Chossy (voir ASH n° 2327 du 3-10-03), le ministre de la Santé, Jean-François Mattei, et la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, Marie-Thérèse Boisseau, ont annoncé, le 2 octobre, qu' « avant la fin de l'année » et après consultation des associations, ils proposeraient « un plan pour l'autisme dès 2004 ».