Le 1er octobre, les sénateurs ont adopté, à l'unanimité, la création d'une mission d'information, commune aux six commissions permanentes de leur assemblée, intitulée « la France et les Français face à la canicule : les leçons d'une crise ».
Le 7, les députés ont, également à l'unanimité, voté la création d'une commission d'enquête sur « les conséquences sanitaires et sociales de la canicule », demandée par tous les groupes politiques. Ils ont retenu la proposition de résolution déposée par le président du groupe UMP, Jacques Barrot, amendée par l'ancien ministre PS de la Santé, Claude Evin - pressenti pour présider la commission - afin d'étendre son champ à l'analyse « des dysfonctionnements du système de santé et [à la recherche] des responsabilités individuelles et collectives à l'origine du manque de réactivité des pouvoirs publics ». Les 30 membres de la commission, qui ont un mandat de six mois (leurs conclusions sont donc attendues autour de la fin mars 2004), vont disposer de pouvoirs d'investigation plus larges que ceux de la mission d'information que les députés avaient installée au lendemain de la crise, et qui a rendu son rapport le 24 septembre (1). Ils pourront, selon le rapporteur de cette mission, Denis Jacquat (UMP), « traiter plus précisément l'ensemble des thèmes abordés par la mission, [...] étudier la pertinence des pistes de réflexion proposées [par celle-ci et] éclairer certaines contradictions relevées lors des auditions réalisées par la mission ».
(1) Voir ASH n° 2326 du 26-09-03. Certaines des propositions de la mission d'information doivent être intégrées au projet de loi de santé publique actuellement examiné à l'Assemblée nationale.