Installé en avril 2003, le groupe de travail sénatorial sur l'avenir de la fonction publique territoriale (FPT), présidé par Jean-Jacques Hyest (UMP), a remis son rapport (1), le 8 octobre, au ministre de la Fonction publique et au ministre délégué aux libertés locales. Il y formule 34 propositions de réforme sur le recrutement, la formation, la gestion des ressources humaines et les institutions de la FPT. Propositions qui ont vocation à alimenter la réflexion du gouvernement au moment où va s'engager au Parlement la discussion du projet de loi relatif aux responsabilités locales, dans lequel figure le transfert aux collectivités locales de 130 000 fonctionnaires de l'Etat (voir ce numéro).
Plaçant « l'employabilité » des personnels au cœur de sa réflexion, le groupe de travail suggère, en premier lieu, d' « adapter les concours et le recrutement aux nouveaux enjeux de la fonction publique territoriale », notamment en redéfinissant le contenu des épreuves au regard de l'évolution des métiers territoriaux, en simplifiant l'organisation des concours et en favorisant les recrutements sur titres. Il s'agit aussi de renforcer la prise en compte de l'expérience professionnelle en créant une instance nationale- composée des représentants des trois fonctions publiques - chargée de la validation des acquis de l'expérience et en généralisant la voie du troisième concours.
Au chapitre de la formation, les sénateurs proposent de reconnaître le droit à la formation « tout au long de la vie » pour tous les agents territoriaux. Cela passerait par la conclusion, dès l'entrée dans la FPT, d'un contrat individuel de formation qui permettra à chaque agent « d'acquérir de nouvelles compétences et d'évoluer tout au long de son parcours professionnel ». Autres recommandations :diminuer la durée de la formation avant emploi en tenant compte du cursus éducatif et des acquis professionnels et généraliser les formations d'adaptation à l'emploi.
Sur la question - récurrente - de la modernisation de la gestion des ressources humaines, les sénateurs préconisent, entre autres, l'accroissement de la mobilité entre les secteurs public et privé et l'assouplissement des quotas de promotion interne et d'avancement de grade. Mais surtout, ils souhaitent aménager les modalités de rémunération pour permettre « la rétribution au mérite par service et à titre individuel, en fonction d'objectifs de performance clairement définis ». Et « faire de la notation un véritable outil de management permettant d'évaluer les savoir-faire et les compétences ». Proposition qui rejoint celle du ministre de la Fonction publique, Jean-Paul Delevoye (2).
Enfin, le groupe de travail plaide pour une refonte des institutions de la FPT « au service des collectivités locales et des fonctionnaires ». Au menu, notamment : la poursuite de la déconcentration du centre national de la fonction publique territoriale, la mise en place d'une véritable bourse nationale de l'emploi territorial, etc.
(1) Refonder le statut de la fonction publique territoriale pour réussir la décentralisation .
(2) Voir ASH n° 2325 du 19-09-03.