30 propositions en faveur des rapatriés et des harkis

Michel Diefenbacher, député UMP de Lot-et-Garonne, a remis, le 3 octobre, son rapport concernant les rapatriés et les harkis (1) au Premier ministre. Celui-ci doit alimenter le débat sur les rapatriés qui doit avoir lieu au Parlement dans la première quinzaine de décembre. Dressant un état des lieux des dispositifs mis en place en leur faveur, l'auteur souligne, s'agissant de la réparation matérielle, que « le foisonnement des régimes d'aide et la multiplicité des adaptations qui leur ont été apportées accréditent l'idée que le partage entre ceux qui ont droit et ceux qui n'ont pas droit est largement subjectif et que toutes les adaptations sont encore possible s  » . Il en formule plus de 30.

Michel Diefenbacher préconise ainsi de restituer aux rapatriés non salariés les sommes prélevées au titre du remboursement des prêts qui leur ont été consentis pour leur réinstallation (prêts agricoles et non agricoles)   (2). Le rapport se déclare également favorable à une simplification de la procédure d'instruction des dossiers agréés par la commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée (CNAIR) en prévoyant l'attribution automatique par l'Etat d'une aide de 50  % dans la limite d'un plafond. Les mesures de désendettement pourraient, également, être étendues aux enfants mineurs au moment du rapatriement lorsqu'ils ont servi sur l'exploitation de leurs parents en tant qu'aide familial ou lorsqu'ils ont repris l'exploitation, et ce, même si leurs parents n'avaient pas obtenu de prêts de réinstallation.

En direction des harkis, le rapport prône l'octroi de l'allocation de reconnaissance (3) aux veuves répondant à toutes les conditions autres que la nationalité (âge...). Il propose aussi de laisser la possibilité de choisir entre le doublement de cette allocation, qui passerait à 2 744  € par an, et une mesure mixte qui associerait une majoration de la rente (de 30 %) et l'attribution d'un nouveau capital (de 20 000  € versé sur cinq ans). Ce dispositif doit, selon le document, s'accompagner du maintien, jusqu'à la fin de la période de versement du capital supplémentaire, des mesures mises en place au profit de la première génération (aide au logement...), comme de la seconde (celles relatives à l'éducation et à la formation). D'une manière plus générale, il recommande que « les familles de harkis [bénéficient] d'un accompagnement renforcé et de mesures de “discrimination positive” en matière d'emploi et de logement aussi longtemps que le taux de chômage constaté dans leur communauté restera anormalement élevé ».

Au chapitre des retraites, le document suggère, notamment, de faciliter la reconstitution de carrière des rapatriés. En particulier en instaurant une allocation forfaitaire au profit des exilés politiques qui ont dû interrompre leur carrière avant d'être amnistiés par la loi du 31 juillet 1968.

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants, Hamlaoui Mekachera, s'est montré, le 3 octobre, prudent sur la suite que donnerait le gouvernement à ces propositions. « Certainement qu'il y aura des décisions qui seront le plus tôt possible connues », a-t-il commenté.