« Pays d'origine sûr », une notion contestée

Dans le cadre de l'élaboration d'une directive sur les procédures d'asile, les 15 ministres de l'Intérieur et de la Justice de l'Union européenne sont tombés d'accord, le 2 octobre à Bruxelles, sur le principe d'une liste commune de « pays d'origine sûrs » dont les ressortissants demandant l'asile verront leur requête jugée a priori infondée (1).

Pour le Conseil européen des réfugiés et exilés (Ecre)   (2) - qui représente 78 organisations d'assistance aux réfugiés en Europe - « telle qu'elle est proposée, la directive nie les droits élémentaires des demandeurs d'asile à une protection. Elle entre en conflit avec les principes du droit international et contredit l'avis du Parlement européen émis sur ce projet. » Et l'organisation de rappeler l'obligation des Etats membres de protéger les individus qui subissent des persécutions. Cette inquiétude est partagée par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR)   (3) qui estime qu'une liste de « pays tiers sûrs » pourrait amener, en raison du manque de garanties ou d'une terminologie vague, au renvoi sans appel des demandeurs d'asile vers des pays hors de l'Union européenne où ils ne jouiraient d'aucune garantie quant au traitement correct de leur demande d'asile. En outre, ajoute le HCR, « la procédure devrait être suffisamment flexible pour prendre en compte les changements soudains ou les changements graduels dans un pays d'origine donné ». Rappelons qu'en France, le projet de loi relatif à l'asile- présenté en conseil des ministres en avril dernier (4) et qui devrait être examiné au Sénat le 22 octobre - introduit le concept de « pays d'origine sûr » comme motif de rejet d'une demande, tout en laissant le soin aux instances européennes d'en établir la liste.