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Mobilisation contre les restrictions au regroupement familial

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La Coordination européenne pour le droit des étrangers à vivre en famille (1) a demandé, avec plusieurs organisations non gouvernementales, au Parlement européen de saisir la Cour de justice des communautés européennes afin d'obtenir l'annulation de la directive relative au regroupement familial, adoptée le 22 septembre par le Conseil de l'Union européenne (2). Elle juge ce texte « dangereux » au motif qu'il remet en cause le principe même de ce droit. Outre les conditions très strictes imposées pour cette procédure (délais d'attente, « critère d'intégration » pour l'enfant de plus de 12 ans arrivé seul...), souligne-t-elle, ce texte « revoit à la baisse » le droit au séjour et au travail des bénéficiaires du regroupement familial.

Notes

(1)  Coordination européenne pour le droit des étrangers à vivre en famille : 89, avenue du Parc (CEFA-UO)  - B-1060 Bruxelles - E-mail : coordeurop@skynet.be.

(2)  Directive n° 2003/86 du 22 septembre 2003 relative au droit au regroupement familial (voir ASH n° 2301 du 7-03-03) (J.O.U.E. L 251 du 3-10-03).

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