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Programmation, pour le dernier trimestre 2003, des CES dans les établissements de l'Education nationale

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La gestion des contrats emploi-solidarité (CES) dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) relevant du ministère de la Jeunesse et de l'Education nationale « doit être aménagée afin de tenir compte des orientations de la politique du gouvernement en matière d'embauche des personnes en contrat aidé du secteur non marchand », affirme une circulaire commune aux services des ministères de François Fillon et de Luc Ferry. Compte tenu de la priorité accordée à l'emploi dans le secteur marchand, le texte rappelle que la gestion des CES doit en effet être encadrée et les contrats attribués « aux seules personnes très éloignées de l'emploi ».

Le nombre de personnes sous CES embauchées dans les EPLE est ainsi désormais établi à 28 000 pour la France entière à la fin de l'année 2003. Cet objectif correspondant pour cette année « à un flux de conventions CES (conventions initiales et avenants) d'environ 42 000 pour la France entière ». Le respect de cet objectif, souligne la circulaire, « doit se faire dans le cadre des orientations générales définies pour l'année 2003 tant sur les publics cibles, pour lesquels le service public de l'emploi doit continuer à se montrer très sélectif, que sur la responsabilisation des employeurs qui doivent s'engager dans des actions d'accompagnement et de formation de leurs salariés afin d'anticiper et de préparer le retour à l'emploi dans des conditions ordinaires du marché du travail ».

(Circulaire DGEFP/DAF n° 2003/23 du 24 septembre 2003, à paraître au B.O.M.A. S.T.S.)

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