La direction de la sécurité sociale (DSS) complète sa circulaire du 27 juin 2002 sur les conséquences pour les invalides de leur option pour le bénéfice d'une allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (préretraite amiante) intégrale ou différentielle. Pour mémoire, cette dernière est versée en cas de cumul d'une allocation de préretraite amiante avec une pension d'invalidité et son montant est réduit de l'avantage perçu (1).
L'invalide conserve son droit au capital-décès s'il opte pour la seule pension d'invalidité ou s'il choisit de la conserver avec versement d'une allocation différentielle. En revanche, s'il renonce au bénéfice de sa pension d'invalidité au profit de l'allocation intégrale de cessation anticipée d'activité, il n'a plus droit à la prestation décès.
La DSS indique également que si l'option pour le cumul d'une pension d'invalidité avec une allocation de préretraite amiante est en principe définitive, les intéressés peuvent néanmoins modifier leur choix dans le seul cas où, après réception de tous les éléments de calcul de la pension d'invalidité par la caisse régionale de l'assurance maladie, le montant de la pension d'invalidité s'avérerait supérieur.
Pour la détermination du droit à invalidité des invalides également bénéficiaires d'une pension de veuf ou de veuve d'invalide (cas rares), il convient d'appliquer les règles propres de cumul de ces deux pensions pour déterminer le montant global perçu au titre de l'invalidité, explique la circulaire. Laquelle précise aussi que les principes d'ouverture du droit au minimum vieillesse des invalides titulaires d'une allocation différentielle amiante sont valables si les pensionnés sont aussi éligibles à l'allocation supplémentaire d'invalidité versée par le Fonds spécial d'invalidité (1).
(1) Voir ASH n° 2271 du 12-07-02.