« Plan vieillissement » : écouté, le secteur veut maintenant être entendu

Annoncé initialement pour le 1^er octo- bre - date symbolique de la journée internationale des personnes âgées -, le plan « Vieillissement et solidarités » devrait être rendu public avant la fin du mois par le Premier ministre, Jean- Pierre Raffarin. Après la catastrophe sanitaire entraînée par la canicule, la grande concertation lancée sur le sujet (1) s'est traduite, le 26 septembre, dans les rapports des six groupes de travail. Jean- Marie Palach, inspecteur général de l'action sociale, est chargé d'en faire une synthèse qui devrait servir de base aux orientations qui seront prises. « Si le plan présenté est très ambitieux, nous donnons volontiers quelques jours de plus sans crier au scandale », admet Luc Broussy, délégué général du Synerpa.

Sans attendre, nombre d'organisations ont récapitulé publiquement leurs positions pour bien se faire entendre. « Car rien ne doit plus être comme avant la canicule, il n'est plus question d'accepter l'inacceptable sous prétexte de contraintes financières », affirme avec force un quarteron de jeunes directeurs en présentant, le 1^er octobre, les propositions communes à dix fédérations représentatives des établissements pour personnes âgées (2), soutenues par le Comité national des retraités et personnes âgées et l'association France Alzheimer.

Première ambition : l'adoption d'un plan pluriannuel d'amélioration du taux d'encadrement des maisons de retraite. Aujourd'hui à 0,46 selon le ministère (soit un peu plus de 4 salariés pour 10 résidents), il doit passer à 0,8 dans les cinq ans, incluant un minimum de 0,3 personnel soignant. « Un ratio qui n'a rien de faramineux ni d'exorbitant », soulignent les professionnels, puisqu'il est de 0,8 à 1 dans la plupart des pays voisins, et même de 1,2 en Suisse. 0, 8, c'est aussi le taux d'encadrement qui a cours, en France, dans les foyers pour personnes handicapées. « Concrètement, cela représente une heure d'aide-soignante par personne dépendante et par jour au lieu de 25 minutes actuellement », traduit le Dr Serge Reingewirtz, du Syndicat national de gérontologie clinique.

Autre urgence : la rénovation d'une bonne part des structures existantes, totalement (pour, semble-t-il, 20 %d'entre elles) ou partiellement. « La fin des mouroirs » suppose notamment la création d'un fonds national de l'hébergement regroupant tous les financeurs et de prêts à taux zéro bonifiés par l'Etat afin que les tarifs restent « socialement accessibles  ». A quoi s'ajoute la nécessité de créer 100 000 places nouvelles d'ici à 2010, dont 40 000 d'ici à 2006 ou 2007, pour répondre à la croissance de la population des plus de 85 ans. « L'impact véritable de l'évolution démographique et de la pandémie liée à la maladie d'Alzheimer sont encore devant nous, imminentes et inéluctables », argumente la Fédération hospitalière de France qui cite, pour sa part, des chiffres un peu différents (50 000 lits d'hébergement complet, 80 000 à temps partiel), en y ajoutant la nécessité de créer des services de court séjour gériatrique auprès de tous les services d'urgence.

Il reste que sur les 12 millions de personnes âgées de plus de 60 ans, 11,5 millions vivent à domicile et 90 % souhaitent y rester, rappellent ensemble la Fédération nationale de la Mutualité française, l'Union nationale des associations de soins et services à domicile et l'Union nationale des centres communaux d'action sociale. D'où la nécessité d'une politique vigoureuse de maintien à domicile, qui passe notamment, précise le groupe de travail ad hoc, par une évaluation individuelle des attentes et des besoins, le développement de services polyvalents d'aide et de soins et de formes de prises en charge alternatives ou temporaires, un maillage complet du territoire et une meilleure articulation de tous les intervenants.

Tout cela permettrait de créer en cinq ans 100 000 emplois dans l'aide à domicile, tandis que l'évolution de l'hébergement devrait s'accompagner, elle, au moins du doublement de l'effectif de 250 000 à 300 000 personnes qui y travaillent actuellement. A une condition, unanimement réaffirmée : la valorisation des métiers de l'aide aux personnes âgées. « Il faut d'urgence une campagne nationale de sensibilisation en direction des jeunes comme on en voit pour la Défense ou la gendarmerie », insistent les professionnels des établissements. L'ouverture de places dans les filières de formation initiale, la valorisation de la gériatrie, le développement de la VAE figurent aussi, naturellement, au nombre de leurs propositions, tout comme la nécessaire avancée vers une convention collective unique pour les personnels de l'aide à domicile.

Autre proposition transversale à toutes ces organisations : la création d'un véritable droit universel compensant les situations de handicap quel que soit l'âge, dont le financement reposerait sur la solidarité nationale. C'est la fameuse idée du 5^e risque, retenue par une « importante majorité » du groupe de travail, la plupart de ses défenseurs précisant qu'il ne couvre pas les soins, l'assurance maladie devant rester la même pour tous à tout âge. « Le paysage s'est recomposé à cet égard », estime Alain Villez, de l'Uniopss, après avoir entendu jusqu'au représentant de l'Assemblée des départements de France acquiescer à un financement national sous condition d'une gestion de proximité.

Reste que les organisations ne veulent pas s'en laisser conter avec l'annonce de « plans mirobolants » qui ne seraient pas effectivement financés. L'inquiétude est grande, à cet égard, pour les crédits promis en 2003. Ni les 80 millions rétablis au printemps pour les conventions tripartites, ni les 40 millions promis pour les mesures d'urgence le 16 septembre ne sont encore arrivés dans toutes les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS). Un coup de fil passé auprès de 47 d'entre elles par les membres du Club citoyenneté gérontologique (3) le prouve amplement. « La réunion des conférences régionales de distribution des crédits a souvent été très tardive, confirme Pascal Champvert, président de l'Adehpa. A ce train, les crédits risquent de ne pas être consommés, une fois de plus. Alors que des centaines de projets de convention attendent dans les DDASS. »

C'est pourquoi les EHPAD insistent une fois de plus sur la nécessité de débloquer rapidement et les financements et les procédures. Et de prévoir 400 millions d'euros supplémentaires dès le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2004. Comme un premier à-valoir sur les quelque 7 ou 8 milliards d'euros souvent cités comme ordre de grandeur minimal pour financer l'ensemble du plan vieillissement.

M.-J. M.