Changement de cap pour la politique d'asile ?

En plus de la nomination du préfet Bernard Fitoussi en tant que «  directeur à l'OFPRA, chargé auprès du directeur actuel de mettre en place le projet de loi relatif au droit d'asile »   (1), les nouvelles fonctions du préfet Jean-François Di Chiara, chargé depuis le 25 juillet par Nicolas Sarkozy de « diriger le dispositif de coordination de la politique d'asile en France », confirment le rôle que le ministère de l'Intérieur souhaite jouer dans le traitement des demandes d'asile. Sa lettre de mission, que les ASH ont pu se procurer, explique par « l'importance désormais prise par la demande d'asile dans l'immigration irrégulière, le rôle des préfectures dans le fonctionnement du dispositif et l'urgente nécessité d'assurer la reconduite des déboutés dans leur pays d'origine » les raisons de placer sous la houlette de la place Beauvau ce dispositif. Celui-ci devra notamment remédier à « l'éclatement des compétences entre trois ministères (Intérieur, Affaires étrangères et Affaires sociales)  ».

Pour les associations, cette double nomination traduit une mainmise de l'Intérieur sur la demande d'asile  : « Nous sommes en train d'assister à une véritable crise d'identité au sein des Affaires sociales, qui passent d'une logique de prise en charge des populations, sans discrimination, à une logique de contrôle »  , s'insurge Pierre Henry, directeur général de France terre d'asile (2). L'association, qui est en train de négocier avec le gouvernement ses «  nouvelles missions nationales à compter de 2004  », devra abandonner à cette échéance son rôle de coordinatrice du dispositif d'accueil, désormais confié à l'Office des migrations internationales.

Outre ces bouleversements d'organisation, le secteur peine à avoir une visibilité sur les crédits alloués à la création de nouvelles places en centre d'accueil pour demandeurs d'asile, alors que les structures sont plus que saturées. Le projet de loi de finances se limite à prévoir 1 000 places supplémentaires pour le début de l'année 2004 (voir ce numéro), alors qu'une réunion interministérielle du 17 juillet, dont le compte rendu avait filtré dans la presse, prévoyait de débloquer 5 000 places. «  Quoi qu'il en soit, je n'arrive toujours pas à comprendre le mécanisme budgétaire qui consiste à inscrire sur la même ligne des crédits dévolus à des places pérennes en CADA et à des places d'urgence à l'hôtel, souligne Pierre Henry. L'objectif de réduire les flux en ne stabilisant pas les dispositifs correspond à une vue complètement hérétique.  »

Selon le rapport 2003 de Forum réfugiés (3), le nombre de demandeurs d'asile enregistre pour la première fois depuis 1997 un léger recul (- 2% environ) au premier semestre 2003, même si la France reste l'un des pays européens les plus sollicités. Estimant que l'asile «  n'est pas fait pour réguler les flux migratoires  », Olivier Brachet, directeur de l'association, juge que la réforme du droit d'asile, qui doit être discutée au Sénat en octobre, est aussi «  prometteuse qu'inquiétante  ». Forum réfugiés, membre de la Coordination française pour le droit d'asile, approuve certaines dispositions du projet de loi, comme la fusion des procédures au sein de l'OFPRA et la suppression de l'asile territorial, mais en déplore notamment l'introduction des notions d'asile interne et de « pays sûrs ».