Précisions sur le calcul de la préretraite amiante des victimes

La caisse nationale de l'assurance maladie fait part de la position de la direction de la sécurité sociale (DSS) (1) concernant le calcul de l'allocation de préretraite amiante.

Pour mémoire, celle-ci, qui est versée aux salariés d'au moins 50 ans travaillant ou ayant travaillé au contact de l'amiante en contrepartie de la cessation anticipée de leur activité, est calculée sur la base des salaires de la dernière activité (2). Un décret du 7 juillet 2000 a introduit la possibilité, si elle est favorable à l'intéressé, d'une neutralisation des salaires perçus à la suite de la fermeture ou de la reconversion d'un des établissements listés par arrêté. Cette procédure s'appliquant limitativement aux cas de reprise d'activité à rémunération moindre après fermeture ou reconversion d'un établissement listé, elle exclut les situations similaires pour les demandeurs au titre d'une maladie professionnelle dont la carrière s'est déroulée dans un établissement non listé.

Interrogée sur la possibilité d'assouplir cette règle, la DSS confirme que cette procédure de neutralisation des salaires est applicable aux allocataires qui accèdent au dispositif au titre d'une maladie professionnelle. En revanche, elle ne croit « pas pouvoir proposer » de l'étendre aux personnes qui ont subi une fermeture d'établissement ou une reconversion dans un établissement non listé (3). La raison : la règle en cause vise, selon elle, à « pallier les inconvénients de la reconversion des industriels de traitement de l'amiante à la suite de l'interdiction [de l'établissement] ou de l'abandon de cette activité pour des raisons sanitaires. Les reconversions subies dans les établissements non listés ont généralement des causes bien différentes et il n'entre pas dans la logique de l'allocation de compenser tous les aléas, pour les demandeurs, résultant de l'évolution de la situation économique. »