A la suite du relèvement du taux de la cotisation due au régime des créances des salariés (AGS) (1), l'Unedic diffuse les nouveaux montants des cotisations forfaitaires AGS dues, pour les apprentis, par les employeurs de plus de dix salariés non inscrits au répertoire des métiers. Etant précisé que les contributions d'assurance chômage sont, quant à elles, inchangées (2).
Depuis le 1er septembre, le montant forfaitaire de la cotisation AGS est égal à :
1 € pour les rémunérations comprises entre 25 % et 37 % du SMIC ;
2 € pour celles comprises entre 40 %et 56 % du SMIC ;
3 € pour les salaires compris entre 61 % et 78 % du SMIC ;
4 € pour les salaires égaux à 80 % ou à 93 % du SMIC.
(1) Voir ASH n° 2321 du 22-08-03.
(2) Voir ASH n° 2297 du 7-02-03.