Le gouvernement a décidé, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2004 (1), de réduire l'indemnisation des chômeurs bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), prise en charge par l'Etat et attribuée sous certaines conditions, notamment de ressources, aux demandeurs d'emploi ayant épuisé leurs droits à indemnisation par l'assurance chômage. Avec cette réforme, qui devrait permettre à l'Etat d'économiser 150 millions d'euros en 2004 et 500 millions en 2005, le gouvernement entend limiter l'impact du durcissement des règles d'indemnisation par les Assedic, décidé fin 2002 (2), et qui va conduire, à partir du 1er janvier 2004, à faire sortir de l'assurance chômage quelque 180 000 allocataires, dont une partie (environ 130 000) basculera vers l'ASS.
La durée de versement de l'allocation spécifique de solidarité, jusqu'à présent illimitée, devrait ainsi être de deux ans pour les nouveaux bénéficiaires entrant dans le dispositif à compter du 1erjanvier 2004 et de trois ans, à partir du 1er juillet 2004, pour les actuels allocataires. Si cette règle ne devrait pas s'appliquer aux demandeurs d'emploi de 55 ans et plus, ces derniers devraient toutefois perdre la majoration d'ASS qu'ils perçoivent actuellement. Dernière mesure touchant l'ensemble des allocataires : les revenus du conjoint devraient être pris davantage en compte pour le calcul de l'allocation.
Arguments avancés par François Fillon, dans le Journal du Dimanche du 21 septembre, pour justifier cette décision vivement contestée (voir ce numéro) : « On ne peut pas indemniser le chômage indéfiniment » et, dans tous les cas, « la chaîne de la solidarité n'est pas rompue puisqu'il y a le revenu minimum d'insertion. » Lequel doit être, rappelons-le, complètement transféré aux départements dans le cadre de la décentralisation (3).
(1) Ce texte devait être présenté en conseil des ministres le 25 septembre.
(2) Voir ASH n° 2291 du 27-12-02.
(3) Voir ASH n° 2310 du 9-05-03.