Alors que les juridictions de proximité se mettent en place (1), une volumineuse circulaire du garde des Sceaux fait un tour d'horizon des textes applicables sur cette question, en s'attachant tout particulièrement à leur fonctionnement.
Après avoir resitué les juges de proximité, non professionnels, au sein de l'organisation judiciaire, le texte revient notamment sur leur double casquette (à la fois civile et pénale). Reprenant les précisions apportées par le décret du 23 juin 2003 (2), il liste les contraventions pour lesquelles ces nouveaux magistrats sont compétents.
Notes
(1) Voir ASH n° 2302 du 14-03-03.
(2) Voir ASH n° 2317 du 27-06-03.