Après avoir auditionné un certain nombre de responsables politiques et administratifs (1), la mission d'information parlementaire, installée au lendemain de la crise sanitaire et sociale déclenchée cet été par la canicule, propose aujourd'hui une trentaine de pistes de réflexion pour « tirer les premières leçons » de la catastrophe.
Que faire pour que cela ne se reproduise pas ? Pour les parlementaires, il faudrait tout d'abord mieux connaître les risques sanitaires environnementaux et les populations qui y sont exposées. Ce qui implique notamment de conduire les études épidémiologiques nécessaires sur la mortalité liée à la canicule de l'été dernier, pour en particulier connaître son bilan exact. Pour les personnes âgées, mais aussi pour les autres populations potentiellement touchées : « enfants, personnes handicapées, travailleurs... » . La mission suggère également que les programmes de santé publique prévus dans le cadre du projet de loi relatif à la politique de santé publique tiennent compte, outre des « difficultés particulières des personnes les plus démunies » (2), des « spécificités des populations vulnérables telles que les personnes âgées et en perte d'autonomie ».
La mission, présidée par le député Denis Jacquat (UMP), fait par ailleurs plusieurs propositions pour « prévenir, anticiper, alerter » . Il s'agirait, en premier lieu, de mieux informer la population mais aussi de mieux former les personnels concernés. Des protocoles de prise en charge des personnes âgées en cas de fortes chaleurs pourraient ainsi être élaborés et diffusés auprès des services d'aide à domicile, des établissements d'hébergement (EHPAD), des secouristes et des services d'urgence. Pour pouvoir « anticiper », la mission recommande des « plans locaux de solidarité » face aux risques sanitaires, mis en œuvre par les centres locaux d'information et de coordination (CLIC). Il s'agirait notamment « de prévoir éventuellement les conditions d'une meilleure coopération des professions de santé et des travailleurs sociaux en précisant les possibilités pour les premiers de prescrire l'intervention des seconds quand ils rencontrent des situations le justifiant ». Les parlementaires invitent enfin les pouvoirs publics à, notamment, « conduire une réflexion sur l'organisation administrative afin de dépasser les cloisonnements entre administrations sanitaires [...], avec les administrations sociales [...], [et] entre ministères ».
Dernière priorité identifiée :répondre aux besoins structurels du système sanitaire et social confronté au vieillissement de la population. Et en particulier dans le secteur médico-social. La mission propose ainsi de relever le niveau de formation des personnels des services d'aide à domicile et des EHPAD, « afin notamment de renforcer l'attractivité de ces professions ». Elle plaide encore pour la mise en œuvre, sur crédits publics, des programmes de formation des bénévoles associatifs intervenant auprès des personnes âgées. Elle appelle par ailleurs le gouvernement à débloquer « rapidement », en matière d'aide à domicile, les crédits permettant de couvrir les heures
supplémentaires effectuées durant l'été, ainsi que ceux nécessaires à l'accompagnement du retour au domicile des personnes hospitalisées durant la crise (3). Même chose pour les crédits permettant de couvrir les dépenses supplémentaires engagées par les établissements d'hébergement des personnes âgées et ceux nécessaires à l'accompagnement du retour dans ces structures des personnes hospitalisées durant la crise. Les parlementaires réclament plus généralement « un financement suffisant et pérenne destiné à prendre en charge les coûts liés à la perte d'autonomie », au travers d'une nouvelle branche de sécurité sociale, gérée par l'assurance maladie ou l'assurance vieillesse.
La mission d'information souscrit, enfin, à la proposition de Jean-François Mattei d'imposer par la loi l'obligation, pour chaque EHPAD, de disposer d'une pièce dotée de la climatisation. Etant entendu toutefois que cette obligation devra être « accompagnée du financement correspondant ». Elle propose d'imposer également aux EHPAD d'organiser une permanence de nuit en personnel habilité à dispenser des soins.
Signalons pour finir que la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a donné son aval à la création, le 7 octobre prochain, d'une commission d'enquête sur la canicule, chargée de faire toute la lumière sur les éventuelles responsabilités politiques.
(1) Voir ASH n° 2325 du 19-09-03.
(2) Comme cela est prévu dans la mouture du texte déposé à l'Assemblée nationale - Voir ASH n° 2312 du 23-05-03.
(3) Sur les fonds débloqués la semaine précédente et la déception des fédérations de l'aide à domicile, voir ASH n° 2325 du 19-09-03.