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Accueil des enfants et adolescents atteints de troubles de santé : un rappel de la législation

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Une circulaire interministérielle revient sur la question de l'accueil des enfants et des adolescents atteints de maladie chronique, d'allergie ou d'intolérance alimentaire. Si le précédent texte de novembre 1999 (1) a permis d'améliorer la situation grâce à la mise en place d'un projet d'accueil individualisé, « certaines difficultés persistent, notamment en ce qui concerne la généralisation de l'accueil de [ces] enfants[...] dans les cantines des écoles, la prise de médicaments ou les soins à donner en urgence ». Aussi la nouvelle circulaire ne se contente-t-elle pas de redonner les textes applicables aux établissements scolaires. Elle sert également « de cadre de référence » aux structures d'accueil de la petite enfance (crèche, halte-garderie et jardin d'enfants) qui, sur ce point, sont réglementées par un décret d'août 2000 (2), ainsi qu'aux centres de vacances et aux centres de loisirs sans hébergement, régis eux par un décret de mai 2002 (3).

(Circulaire MEN n° 2003-135 du 8 septembre 2003, B.O.E.N. n° 34 du 18-09-03)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2142 du 19-11-99.

(2)  Voir ASH n° 2177 du 25-08-00.

(3)  Voir ASH n° 2264 du 24-05-02.

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