Un préfet à l'OFPRA : les associations s'inquiètent

L'indépendance de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) serait-elle remise en cause ? La dernière version du projet de loi sur le droit d'asile, débattu à l'Assemblée nationale en juin et prochainement discuté au Sénat (1), avait calmé les inquiétudes. Le texte dissipait toute confusion sur la tutelle de l'organisme, qui restait aux Affaires étrangères et ne passait pas sous la houlette du ministère de l'Intérieur, comme cela avait été évoqué.

Mais un nouveau rebondissement ravive la polémique :dans un communiqué du 23 septembre, la Coordination française pour le droit d'asile (2) s'émeut de l'arrivée à l'OFPRA du préfet Bernard Fitoussi, qui y officie depuis septembre en tant que «  directeur à l'Office, chargé auprès du directeur actuel de mettre en place le projet de loi relatif au droit d'asile ». Information aussitôt confirmée par l'office, qui précise que Bernard Fitoussi, est «  chargé de mettre en place la future cellule du ministère de l'Intérieur qui sera installée pour faciliter les relations entre l'OFPRA et les préfectures ». Il souligne également que le préfet n'a pas de délégation de signature.

Pour la CFDA, qui vit cette annonce comme une trahison des engagements pris par le gouvernement, cette nomination « concrétise les risques de confusion entre, d'une part, la protection des réfugiés et, d'autre part, les missions de police, de maintien de l'ordre public et de contrôle des flux migratoires ».

Le ministère des Affaires étrangères justifie pour sa part cette décision par une volonté de coordonner les différents ministères concernés par le droit d'asile et de « veiller en permanence à l'étroite coopération entre ces différentes administrations ».