Le ministère de la Fonction publique rendra son arbitrage sur l'augmentation des salaires des fonctionnaires le 15 novembre. C'est ce qu'a annoncé Jean-Paul Delevoye, le 16 septembre, à l'issue de ses rencontres avec les organisations syndicales de fonctionnaires. Tout en prévenant que, face aux capacités budgétaires réduites, « une année blanche n'est pas à exclure ». Avant de trancher, le ministre de la Fonction publique va consulter les employeurs publics et, parallèlement, créer un observatoire des salaires permettant une mise en commun des statistiques- actuellement divergentes - sur l'évolution des rémunérations.
Jean-Paul Delevoye souhaite également mettre en place, pour le 1er janvier 2005, une nouvelle méthode de gestion des ressources humaines de la fonction publique aboutissant à « plus de reconnaissance du fonctionnaire ». Il propose notamment que les salaires soient basés non seulement sur l'indice de rémunération et la fonction occupée, mais aussi sur la prise de responsabilité. Cette dernière serait liée à des contrats d'objectifs collectifs, conclus entre les ministères et leurs services. S'agissant de l'évolution du point d'indice et des évolutions catégorielles, la cohérence nationale serait assurée par le ministère de la Fonction publique. Jean-Paul Delevoye entend, par ailleurs, parvenir à « une négociation salariale annuelle à partir du 1 er janvier 2005 », « périodicité affichée » qui permettra, selon lui, d'éviter les conflits et les rattrapages coûteux. Une conférence des salaires, associant employeurs publics et salariés, installée d'ici à la fin de l'année, réfléchira à l'ensemble de ces propositions durant toute l'année 2004.
De manière plus générale, le ministre a annoncé, dans une interview accordée au Figaro le 13 septembre, son intention de
présenter, avant la fin 2003, un projet de loi sur la fonction publique tendant, notamment, à « rendre son attractivité à l'administration ». Devraient y être abordés les déroulements de carrière, la formation continue, la mobilité et le recrutement.