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Le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs

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Avec cette livraison, nos lecteurs reçoivent, dans le cadre de leur abonnement, un numéro spécial consacré au traitement de la délinquance des mineurs (1).

Après un bref rappel historique des réponses judiciaires à la délinquance des mineurs et la présentation des principes généraux qui sous-tendent l'ordonnance du 2 février 1945, ce supplément détaille en les analysant les différentes mesures applicables aux mineurs délinquants tout au long de la procédure, d'avant l'engagement des poursuites jusqu'à l'après-jugement. Mesures alternatives aux poursuites, mesures éducatives (liberté surveillée, placement...), sanctions éducatives (interdiction de paraître dans certains lieux, de rencontrer certaines personnes...) et peines (travail d'intérêt général, sursis avec mise à l'épreuve, emprisonnement ferme...) sont ainsi tour à tour présentées. A noter également un point spécial sur la responsabilité des adultes en la matière.

Notes

(1)  Il est possible de se procurer des numéros supplémentaires au prix de 12,20  € l'unité (+ 5  € de frais d'envoi) auprès du service VPC : 187/189, quai de Valmy - 75494 Paris cedex 10 - Tél. 01 41 29 98 73.

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