La mission d'information parlementaire sur la crise sanitaire et sociale déclenchée par la canicule (1) a entendu, le 11 septembre, Jean-François Mattei, ministre de la Santé, puis, le 15, François Fillon, ministre des Affaires sociales, et Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées.
Les responsables politiques se sont efforcés de démontrer la défaillance de notre système d'alerte qui, selon eux, les a empêchés de prendre conscience de l'ampleur du phénomène. Ils ont aussi rappelé les mesures mises en place pour faire face à la crise et évoqué des pistes de réforme. Lesquelles font écho à celles avancées, la semaine dernière, par la mission d'expertise de l'inspection générale des affaires sociales (2).
Ils s'accordent tous sur la nécessité de mettre en place un système d'alerte précoce reposant sur des indicateurs météorologiques. Le ministre de la Santé s'est également prononcé en faveur de « plans d'intervention spécifiques aux grandes agglomérations françaises comprenant notamment l'accès des populations à risque à des espaces climatisés ». Ces plans devraient d'ailleurs être facilités par la création des groupements régionaux de santé publique prévus par la future loi sur la santé publique (3). « Je souhaite imposer, par la loi, que tout hôpital, maison de retraite, établissement accueillant des soins de suite possède une salle climatisée », a-t-il affirmé.
Le ministre estime également qu'il faut développer de « véritables réseaux entre secteur public, secteur privé et établissements pour personnes âgées dépendantes », et que l'ordonnance visant à simplifier le droit en matière sanitaire et sociale, qui vient de paraître (4), devrait faciliter ce type de coopération. Il a aussi prôné la création systématique de lits de gériatrie aiguë dans tous les établissements possédant un service d'accueil des
urgences, la généralisation des équipes mobiles de gériatrie, ainsi que l'instauration de réseaux ville-hôpital avec des services spécifiquement dédiés aux personnes âgées.
François Fillon a pointé, au-delà des besoins organisationnels et financiers, « la fragmentation des compétences administratives et institutionnelles, ainsi que la complexité des modalités de financement et de tarification des établissements et services ». Parlant de « balkanisation des responsabilités et [d'] enchevêtrement de compétences [...] contraires aux besoins d'un pilotage de proximité », le ministre a affirmé que le projet de loi de décentralisation « proposera de confier aux conseils généraux l'élaboration du schéma gérontologique et, à terme, de simplifier les procédures d'autorisation et de tarification ». Sur ce dernier point, Hubert Falco- seul ministre ayant reconnu sa part de responsabilité dans la gestion de la crise - s'est défendu du lien qui a pu être fait entre « la surmortalité et le montant des crédits d'assurance maladie destiné aux établissements médico-sociaux sans étude épidémiologique ». Arguant du fait que dans un département (qu'il n'a pas cité), l'un d'entre eux était « le mieux doté en personnel, [...] avait été parmi les premiers à signer une convention tripartite [et pourtant] avait connu la plus forte mortalité », tandis que dans d'autres, c'était l'inverse.
Les trois ministres ont rappelé que le futur plan « Vieillissement et solidarités » entend apporter des réponses plus globales aux problèmes soulevés par l'avancée en âge de la population.
(1) Voir ASH n° 2322 du 29-08-03.
(2) Voir ASH n° 2324 du 12-09-03.
(3) Voir ASH n° 2312 du 12-09-03.
(4) Voir ASH n° 2324 du 12-09-03.