Une circulaire du ministère des Affaires sociales vient supprimer la procédure d'instruction spécifique que le gouvernement précédent avait mise en place pour les dossiers de naturalisation déposés par les jeunes étrangers de 18 à 25 ans entrés en France avant l'âge de 6 ans et y ayant suivi toute leur scolarité (1). Présentée à l'époque comme plus simple et plus courte, la mesure se traduisait concrètement par l'abandon, pour cette population, de l'entretien destiné à vérifier le degré d'assimilation de l'intéressé à la communauté française, ainsi que des enquêtes diligentées par les services de police et de gendarmerie.
Ces jeunes gens se voient donc de nouveau appliquer le droit commun, l'instruction de leurs dossiers s'effectuant désormais suivant les mêmes règles que pour tout autre candidat à la naturalisation (2). Curieusement, l'objectif que le ministère affirme poursuivre par cette décision va finalement dans le même sens que celui ayant présidé à l'instauration du dispositif spécifique, à savoir la réduction des délais de traitement des demandes de naturalisation. Un objectif « qui implique des modalités d'examen uniformes des dossiers par les services préfectoraux et la sous-direction des naturalisations », justifie le ministère.
(1) Voir ASH n° 2186 du 27-10-00.
(2) Voir ASH n° 2173 du 30-06-00.