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Paiement de la cotisation AGFF : les entreprises rappelées à l'ordre

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Avisé que certaines entreprises ne réglaient pas la cotisation AGFF, qui permet de financer la retraite complémentaire à taux plein des assurés entre 60 et 65 ans (1), le conseil d'administration de l'Association pour la gestion du fonds de financement (AGFF) ARRCO et AGIRC a « instamment demandé » qu'elles « soient mises en demeure de régulariser leur situation dans les plus brefs délais, faute de quoi le recouvrement des sommes en cause devrait être poursuivi par toutes les voies de droit envisageables ». Il a également invité les régimes de retraite complémentaire, en cas de persistance d'un refus de paiement de la part de ces entreprises, à «  tirer toutes les conséquences » de cette situation sur les droits des salariés, rappelant que le paiement de la retraite à 60 ans est subordonné au versement de la cotisation en question.

(Circulaire AGIRC/ARRCO du 4 août 2003)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2317 du 27-06-03.

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