La caisse nationale de l'assurance maladie revient sur la situation des retraités qui, reprenant une activité professionnelle en Suisse, exercent leur droit d'option pour le bénéfice de la couverture maladie universelle, moyennant une cotisation spécifique (1).
Les services d'assurance maladie doivent les affilier, à leur demande ou d'office, s'ils continuent à relever d'un régime français au titre de leur pension. Une fois que la cotisation spécifique sera connue (décret à paraître), ils devront prévenir leurs caisses de retraite qu'ils changent de situation et que tout prélèvement de cotisation d'assurance maladie sur leur pension doit être suspendu.
Notes
(1) Voir ASH n° 2295 du 24-01-03.