L'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale et celui du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale (1) concernent la fonction publique hospitalière (FPH). Tout comme leurs circulaires d'application (2).
Une distinction doit toutefois être faite entre les fonctionnaires et les agents contractuels. Pour les premiers, c'est uniquement au titre de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale que les avantages en nature et les frais professionnels doivent être pris en considération. En revanche, pour les personnels contractuels, ils doivent l'être pour la totalité des charges sociales.
(1) Voir ASH n° 2292 du 3-01-03.
(2) Voir ASH n° 2294 du 17-01-03.