Après un débat passionné, le Parlement européen a adopté, le 4 septembre, le rapport annuel sur les droits fondamentaux dans l'Union européenne (UE), concernant l'année 2002. Elaboré par le Français Fodé Sylla (Gauche unitaire européenne), ce document observe, en particulier, « que la situation des détenus dans l'UE s'est détériorée dans certains Etats membres [...] (Portugal, Belgique, Italie, France), en raison principalement de la surpopulation carcérale génératrice de tensions entre détenus et gardiens, de violences entre détenus, d'un défaut de surveillance ». Les députés demandent donc que les normes minimales soient garanties pour la santé et les conditions de vie des détenus. Les « drogués dans les prisons devraient avoir accès à des traitements médicaux et aux thérapies de substitution nécessaires, sans discrimination », rappellent-ils encore. Ils recommandent aussi de limiter les détentions de mineurs et de personnes très âgées ou gravement malades.
Le rapport du Parlement porte également une attention soutenue à la politique d'asile. « L'accent mis sur les mesures répressives et négatives » est critiqué. Les députés européens épinglent ainsi la pratique des expulsions, « préoccupante car elles s'effectuent trop souvent en violation du droit et de la dignité humaine », le nombre élevé de personnes ayant trouvé la mort « en essayant de chercher refuge dans l'Union européenne » et la situation à laquelle doivent faire face les mineurs non accompagnés demandeurs d'asile.
En matière sociale, le Parlement « réaffirme » que le non-respect des droits économiques et sociaux, notamment du droit à des conditions de travail justes et équitables ainsi qu'à de conditions de vie décentes (logement, accès aux services publics de santé et de transport), porte gravement atteinte à la dignité de la personne et la prive de facto du recours aux droits fondamentaux. La France est ainsi pointée du doigt, tout comme l'Autriche, pour avoir restreint l'accès gratuit aux soins médicaux pour les plus défavorisés.
Le rapport plaide également pour une « définition plus large de la notion de famille », qui devrait être étendue aux personnes de même sexe, et pour la reconnaissance aux homosexuels du droit au mariage et à l'adoption d'enfants.
Enfin, le Parlement demande l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections locales et européennes aux ressortissants non communautaires résidant légalement dans l'Union européenne depuis plus de trois ans.