Les partenaires sociaux ont, le 9 septembre, lancé le coup d'envoi de la réforme des retraites complémentaires qui doit s'adapter à la loi Fillon sur les retraites de base (1), tout en respectant l'équilibre financier des régimes ARRCO/AGIRC.
Ils espèrent aboutir avant la fin de l'année, mais estiment nécessaire la publication de certains décrets d'application de la loi du 21 août, en particulier ceux organisant le départ anticipé des salariés qui ont commencé à travailler tôt (à partir de 14 ans). La CFTC a demandé dans une lettre au ministère de présenter les textes « sous quinzaine » aux caisses nationales d'assurance vieillesse concernées et au Conseil d'Etat pour que la mesure puisse entrer en vigueur au 1er janvier. De son côté, le ministère a d'abord avancé qu'il ne pourrait pas les publier rapidement, tant pour des raisons « de calendrier » que pour ne pas entraver la négociation des partenaires sociaux, évoquant alors l'échéance du printemps pour un début d'application de la loi... avant de se raviser et d'affirmer sa volonté de « faire tout son possible pour que la réforme des retraites soit appliquée le plus rapidement possible ».
(1) Voir ASH n° 2323 du 5-09-03.