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Bourses d'enseignement supérieur : taux et plafonds de ressources inchangés pour 2003-2004

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Deux arrêtés fixent les plafonds de ressources et les taux des bourses d'enseignement supérieur pour l'année universitaire 2003-2004 - bourses sur critères sociaux, bourses de mérite, bourses sur critères universitaires (bourses de service public, bourses de diplôme d'études approfondies, bourses de diplôme d'études supérieures spécialisées, bourses d'agrégation)  -, ainsi que les taux des différents compléments de bourse prévus par la loi.

Applicables depuis le 1er septembre 2003, toutes ces valeurs sont inchangées par rapport à 2002-2003 (1). Contrairement aux années précédentes, il n'y a donc pas eu de revalorisation.

(Arrêtés du 28 août 2003, J.O. du 10-09-03)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2277 du 20-09-02.

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