Le ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées, Jean-François Mattei, et le ministre délégué à la Famille, Christian Jacob, ont dressé, le 10 septembre, le bilan de un an d'activité du Conseil national de l'accès aux origines personnelles (CNAOP). Chargé de mettre en musique la loi du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et des pupilles de l'Etat (1), le CNAOP a, pour Christian Jacob, trouvé aujourd'hui « son rythme de croisière ».
Environ 600 demandes d'accès aux origines lui ont ainsi été adressées, transmises pour les trois quarts directement par les personnes à la recherche de l'identité de leurs parents de naissance et pour un quart par les présidents de conseils généraux. Pour l'instant, 80 dossiers ont été finalisés et parmi eux, plus de la moitié ont donné lieu à la communication de l'identité de la mère de naissance. Ce qui constitue une « heureuse surprise », selon Jean-François Mattei, d'autant que seules quatre femmes ont opposé un refus à la levée du secret. Qui plus est, « informées de la démarche de recherche des origines, certaines [...] ont accepté de confier les circonstances de la conception de l'enfant, de sa naissance, de raconter leur vécu d'alors », indique Christian Jacob. « La personne qui recherche peut ainsi comprendre leur décision, voire l'accepter ». 36 demandes n'ont pas abouti pour cause de dossier vide (absence d'identité).
Au-delà des 600 saisines pour accès aux origines personnelles, le CNAOP a reçu 35 demandes de levée de secret déposées par des mères et traité 13 dossiers de déclaration d'identité (2). Un nombre relativement faible, qui conduit les deux ministres à envisager de faire un effort d'information pour encourager ces démarches. « C'est parfois le seul espoir de pouvoir retrouver une femme qui n'a pas laissé son identité dans le dossier de l'enfant », souligne Jean-François Mattei. Pour mieux informer les femmes qui souhaitent aujourd'hui accoucher de manière confidentielle des possibilités qui s'offrent à elles, un document élaboré par le CNAOP « sera [ainsi] adressé à tous les correspondants départementaux, aux services spécialisés pour l'accueil des femmes enceintes en difficulté et aux organismes autorisés pour l'adoption ». Et ce « pour être en quelque sorte testé par les responsables » avant une diffusion plus large dans les mêmes services et toutes les maternités, précise le ministre.
Pour mémoire, quelque 400 000 personnes sont aujourd'hui potentiellement concernées par la recherche de leurs origines.
(1) Voir ASH n° 2250 du 15-02-02.
(2) La procédure consiste, pour les ascendants (grands-parents) descendants (enfants, petits-enfants) et collatéraux privilégiés (frères et sœurs) des parents de naissance, à déclarer leur identité au conseil directement. Ces informations ne sont ensuite communiquées à la personne concernée que si celle-ci fait elle-même une demande d'accès à ses origines.