Principales dispositions (Loi n° 2003-775 du 21 août 2003, décision du Conseil constitutionnel n° 2003-483 DC du 14 août 2003, J.O. du 22-08-03)
Ce fut le deuxième débat le plus long au Palais-Bourbon depuis 1981. Il aura fallu une session parlementaire extraordinaire en juillet où furent discutés pas moins de 8 679 amendements, de jour et de nuit, pour que la loi portant réforme des retraites soit définitivement adoptée le 24 juillet par les parlementaires. Globalement validée le 14 août par le Conseil constitutionnel, elle est parue au Journal officiel le 22 août. La loi vise à réorganiser les régimes de retraite sur le long terme et prévoit, pour ce faire, un calendrier progressif de la réforme. En outre, elle révise des pans entiers de ces régimes à court ou moyen terme (1). Elle est entrée en vigueur le 24 août (un jour franc après sa publication), sauf di
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