Voulant assurer la continuité de la scolarisation des enfants malades (atteints d'asthme, d'épilepsie, d'hémophilie, de mucoviscidose, de myopathies, du sida...), le ministre de la Jeunesse, de l'Education nationale et de la Recherche et le ministre délégué à l'enseignement scolaire ont conclu une convention-cadre avec la Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public le 20 juin 2003. Il s'agit plus particulièrement d' « améliorer le fonctionnement de l'assistance pédagogique à domicile », question déjà abordée dans une circulaire de 1998 (1).
La convention, paraphée pour une durée de cinq ans, a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles s'exercera désormais leur partenariat. Pour les associations, il s'agit de « mettre au service de l'assistance pédagogique à domicile toutes les ressources et les savoir-faire de leur réseau », notamment dans les domaines de l'information et de la communication, de la formation des coordonnateurs et des enseignants intervenants mais également de l'accompagnement et du soutien aussi bien aux personnels enseignants intervenant à domicile qu'aux familles des élèves pris en charge.
(1) Voir ASH n° 2082 du 28-08-98.