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Le contrôle des caisses d'assurance maladie sur les prestations de santé

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La forte progression des dépenses de santé a conduit, avant cet été, la caisse nationale de l'assurance maladie à insister sur les mesures de contrôle.

Elle rappelle au service médical qu'il doit obligatoirement contrôler les prestations soumises à entente préalable, dont font partie les véhicules pour handicapés physiques à propulsion électrique ou à verticalisation. Et qu'il doit se prononcer sur les produits sur mesure spécialement fabriqués, conçus ou adaptés pour un patient si aucun autre n'est prévu sur la liste des produits remboursables. Ainsi que sur toute demande de renouvellement d'un dispositif non soumis à entente préalable intervenant avant l'expiration de sa durée normale d'utilisation.

Les autres contrôles qu'il effectue le sont dans le cadre de la gestion des risques, en fonction notamment du service médical rendu ou de l'enjeu économique. La caisse fait état, à cet égard, d'une «  dérive » des dépenses de matériel utilisé à domicile (appareillage pour maladies respiratoires chroniques, matériel de maintien à domicile - lits médicaux, matelas anti-escarres - et matériel pour perfusion à domicile), un poste qui, selon elle, fait l'objet de la plus haute progression (+ 15 % par an environ).

(Circulaire CNAM/DSM/DDRI n° 86/2003 du 30 juin 2003)

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