L'accompagnement doit être au cœur d'une réforme des dispositifs d'insertion, selon Bernard Seillier

ffrir aux personnes les plus éloignées de l'emploi un véritable accompagnement dans un parcours individualisé vers l'emploi  » est indispensable à la réussite de toute politique d'insertion. Or, que ce soit dans le secteur marchand ou non marchand, l'accompagnement se révèle encore «  insuffisant  »  :les dispositifs existants sont «  trop souvent fondés, du fait de [leur] complexité, sur une logique de gestion de mesures plus que sur la construction de parcours individualisés d'insertion dans l'emploi  », déplore, dans son rapport commandé en février dernier par François Fillon et rendu public le 27 août (1), le sénateur Bernard Seillier (sans étiquette), président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Aussi propose-t-il, dans la perspective d'une réforme globale des contrats aidés envisagée par le gouvernement, un ensemble de mesures tendant à systématiser l'accompagnement dans tous les outils de l'insertion. Tout en sécurisant financièrement le secteur non marchand  : «  la rénovation des contrats aidés[...] ne doit pas conduire à une réduction de l'effort de l'Etat », tant en termes de nombre de contrats, qui devrait être stabilisé autour de 200 000 par an, qu'en termes d'effort financier.

La fusion des contrats emploi-solidarité (CES) et des contrats emploi consolidé (CEC) en un contrat unique d'accompagnement renforcé, plus souple d'utilisation, fait, bien évidemment, partie des recommandations de Bernard Seillier. Suggérée dès 2002 par le commissariat général au Plan (2), cette réforme a, en effet, d'ores et déjà été retenue par le ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité qui attendait les conclusions du sénateur pour en préciser le contenu (3). Selon ce dernier, l'entrée dans ce nouveau contrat «  devrait tout d'abord résulter d'un diagnostic individualisé, réalisé par l'ANPE  », ce qui permettrait « d'adapter le ciblage des publics bénéficiaires à la situation locale du chômage, à l'état du marché du travail et à l'offre d'insertion existante ». Les paramètres du contrat, quant à eux, devraient pouvoir être «  modulables, en fonction des besoins de la personne ». L'agence locale pour l'emploi déterminerait ainsi la durée du travail souhaitable, avec un minimum de 20 heures par semaine. Et, si « le contrat doit rester un contrat à durée déterminée  », celle-ci irait de six mois au minimum (voire trois mois à titre dérogatoire) à un an au maximum. Le renouvellement du contrat serait possible deux fois, après examen de la situation de la personne et, en cas de difficultés particulières d'insertion, une prolongation pourrait à nouveau intervenir, sans que la durée totale du contrat dépasse cinq ans.

Le corollaire de cette souplesse accrue : un renforcement dans le suivi individualisé du bénéficiaire. Ce qui suppose qu'un bilan de la situation de la personne soit régulièrement effectué. Pour le rapporteur, « l'accompagnement professionnel [mis en œuvre par l'ANPE] doit désormais devenir un élément constitutif du contrat, dont les modalités doivent être prévues explicitement, selon des formes adaptées à la situation de chaque bénéficiaire  ». Le nouveau contrat unique devra également avoir «  un contenu en formation beaucoup plus soutenu que les CES et CEC  », avec un volet d'acquisition de compétences professionnelles « partant d'un bilan de compétences initial et s'achevant par une reconnaissance des savoir-faire professionnels ». Le renforcement de ces actions d'accompagnement «  aura inévitablement un coût  », explique Bernard Seillier, qui juge donc souhaitable que l'Etat modifie ses modalités de financement : la prise en charge de la rémunération des salariés, «  aujourd'hui assurée sans contreparties obligatoires en termes d'accompagnement et de formation » , serait diminuée (4) au profit d'une aide forfaitaire explicitement dédiée à ces actions et qui pourrait s'élever à 535  € pour l'accompagnement et 2 300  € pour la formation.

Bernard Seillier souhaite, par ailleurs, que les bénéficiaires du futur contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA)   (5) puissent prétendre au contrat unique : il appartiendra à l'ANPE de déterminer «  la solution la plus appropriée au vu des besoins de la personne et de la situation locale de l'emploi  ».

Au-delà du nouveau contrat unique d'insertion, le rapport propose la création d'une «  appellation générique  », le contrat d'accompagnement généralisé, constitué de deux branches : le contrat de travail accompagné, regroupant «  tous les contrats relevant du même processus d'accompagnement quelle que soit leur appellation spécifique  », et le contrat de création accompagné, désignant tous les contrats organisant l'accompagnement d'une création ou d'une reprise d'activité.

Pour permettre aux chantiers d'insertion d'assumer le surcoût que devraient entraîner la prochaine mise en place du CI-RMA et la réduction du taux de prise en charge par l'Etat préconisée dans le cadre du nouveau contrat aidé (6), Bernard Seillier estime «  judicieux » de mettre en place une aide à l'accompagnement dont le montant pourrait avoisiner de 40 000 à 50 000  € par encadrant, sur la base d'un encadrant pour dix salariés en équivalent temps.

La sensibilité du secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) aux fluctuations économiques devrait être « compensée par une stabilisation des crédits accordés par l'Etat  », juge Bernard Seillier. Il est donc «  impératif  » que les financements annoncés et décidés par l'Etat soient garantis et restent «  à l'abri d'éventuelles mesures de gel, de mise en réserve ou de report budgétaire  », ce qui n'est actuellement pas le cas (7). Le sénateur préconise également le transfert de l'Etat vers un organisme tiers du type Cnasea du versement des aides, afin de pallier les fréquents retards de paiement qui mettent les structures en difficulté.

Il propose également d'améliorer et de consolider, par le biais de conventions, les relations des structures d'insertion par l'activité économique avec l'ANPE, afin de mieux articuler leur action avec celle du service public de l'emploi. Autre recommandation :développer la formation, tant des salariés en insertion que des encadrants, par la prise en compte, dans les programmes de formation des conseils généraux, des particularités du secteur de l'IAE.

Pour optimiser l'efficacité des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ), «  dispositif innovant mais méconnu  », Bernard Seillier suggère de généraliser l'aide à l'accompagnement mise en place récemment uniquement pour l'embauche de jeunes de moins de 26 ans en contrat de qualification ou d'adaptation (8).

S.V.