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FPH : l'accès direct aux fonctions de directeur d'établissement sanitaire et social

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Les fonctionnaires de catégorie A relevant du ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées comptant huit ans de services effectifs dans leur corps peuvent désormais, sous certaines conditions, accéder par la voie du tour extérieur aux emplois de direction de classe normale dans les établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière (1).

Comme elle l'a déjà fait pour les postes de direction dans les établissements sociaux et médico-sociaux (2), l'administration précise, pour 2004, et pour les personnels de chacune des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière), les conditions d'accès à ces emplois et le nombre de postes proposés. Elle détaille le contenu du dossier de candidature, les règles de sélection des candidats, la procédure de nomination après inscription sur la liste d'aptitude, le classement indiciaire et la rémunération des personnes ainsi nommées.

(Circulaire DHOS/P3 n° 2003-357 du 16 juillet 2003, B.O.M.A. S.T.S. n° 2003/31 du 16-08-03)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2244 du 4-01-02.

(2)  Voir ASH n° 2322 du 29-08-03.

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