Un décret dispense certains étudiants boursiers de faire l'avance de la cotisation maladie, au moment de leur inscription dans un établissement. Sans attendre sa parution, les directions de la sécurité sociale (DSS) et de l'enseignement supérieur (DES) l'ont commenté en juin dernier pour que cette réforme soit « applicable dès la rentrée universitaire 2003-2004 ».
Pour mémoire, les étudiants doivent régler une cotisation d'assurance maladie (177 € pour cette année universitaire) préalablement à leur date d'inscription dans l'établissement. Ce, même s'ils sont en instance de bourse, et à charge du remboursement de la cotisation par les Urssaf une fois la bourse attribuée.
Désormais, les étudiants qui, en application de la réglementation relative aux bourses de l'enseignement supérieur, justifient de conditions sociales leur permettant de prétendre au bénéfice ou au renouvellement d'une bourse pour l'année universitaire à venir sont dispensés de verser cette cotisation à titre provisionnel (1). Un arrêté doit prochainement paraître pour en fixer les modalités d'application, mais l'administration les a déjà révélées. La dispense concerne les étudiants qui n'ont pas épuisé leurs droits à bourse au titre de leur cycle ou cursus et qui justifient, à l'inscription :
soit d'un avis d'attribution conditionnel favorable de bourse ;
soit, pour ceux qui sont en instance de bourse et qui n'ont pas reçu ce dernier, de l'avis définitif de l'année précédente.
Signalons que la circulaire a trait plus globalement au régime de sécurité sociale des étudiants (conditions d'immatriculation, d'affiliation, d'exonération de la cotisation maladie…).
(1) De fait, les étudiants boursiers sur critères sociaux sont concernés par la mesure - Voir ASH n° 2277 du 20-09-02.